Impact minime des recours pour l’entrée en vigueur de Neuchâtel-Ouest en 2021

Avec le recours déposé mardi au Tribunal cantonal par des opposants à la fusion Neuchâtel-Ouest ...
Impact minime des recours pour l’entrée en vigueur de Neuchâtel-Ouest en 2021

Avec le recours déposé mardi au Tribunal cantonal par des opposants à la fusion Neuchâtel-Ouest, le mariage entre Neuchâtel, Peseux, Corcelles-Cormondrèche et Valangin s’enlise. A terme, si la demande est rejetée, l’entrée en vigueur de la nouvelle commune ne devrait pas être retardée, voire seulement d’une année

En cas de rejet du recours contre la fusion, les défenseurs de Neuchâtel-Ouest, ici lors de leur victoire du 25 novembre, ne devraient pas attendre très longtemps avant de voir la commune entrer en vigueur. En cas de rejet du recours contre la fusion, les défenseurs de Neuchâtel-Ouest, ici lors de leur victoire du 25 novembre, ne devraient pas attendre très longtemps avant de voir la commune entrer en vigueur.

Le 1er janvier 2021, c’est la date censée marquer l’entrée en vigueur de Neuchâtel-Ouest, la commune qui doit naître de la fusion entre Neuchâtel, Peseux, Corcelles-Cormondrèche et Valangin. Mardi, un recours auprès du Tribunal cantonal a officiellement été déposé par des opposants au projet. Il demande l’annulation de la votation du 25 novembre et fait suite à la décision de la Chancellerie d’Etat qui avait jugé la demande irrecevable.

L’affaire poursuit donc son chemin auprès des instances judiciaires et devrait aller jusqu’au Tribunal fédéral. A terme, si le recours est rejeté, cet enlisement ne devrait avoir que peu d’effets sur l’entrée en vigueur de la nouvelle commune, voire pas du tout. Nous nous sommes approchés de Pierre Leu, chef du Service des communes, pour déterminer les différentes variantes que pourraient rencontrer les quatre communes concernées.


Le recours au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral est rejeté d’ici une année

Pas d’impact sur le processus de fusion. Les citoyens des quatre communes pourront élire les autorités de la commune fusionnée au printemps 2020, lors des élections communales. Une échéance tout à fait réaliste et qui permettrait à Neuchâtel-Ouest de voir le jour au 1er janvier 2021.


Le recours au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral est rejeté avant fin septembre 2020

Dans le cas où, dans une année, la décision serait à bout touchant, imaginons annoncée pour l’été 2020, il existe la possibilité légale de reporter les élections communales à la fin de l’année. Ceci permettrait également à la nouvelle commune de voir le jour au 1er janvier 2021. Si ce cas se présente, le report passe au préalable par une discussion entre le Canton et les quatre communes concernées.


Le recours au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral est rejeté fin 2020 ou début 2021

Dernier cas de figure, car il est difficile d’imaginer que le processus judiciaire prenne plus que deux ans. Si le recours est rejeté à ce moment-là, plus le temps d’élire de nouvelles autorités et de faire entrer en vigueur la fusion au 1er janvier 2021. D’après Pierre Leu et en accord avec la Loi sur les droits politiques, la fusion devra alors entrer en vigueur le plus rapidement possible, soit au 1er janvier 2022. Là aussi une discussion préalable entre le Canton et les quatre communes concernées est nécessaire.

Ce cas de figure particulier imposerait donc aux citoyens des quatre communes de se rendre aux urnes deux années consécutives. Une première fois au printemps 2020 pour élire chacune leurs propres autorités et une deuxième fois courant 2021 pour élire les autorités de Neuchâtel-Ouest. Les conseillers communaux et généraux des quatre communes élus en 2020 ne feraient donc qu’un mandat raccourci. Une situation que redoute Pierre Leu. Trouver des personnes motivées à remplir les listes est déjà compliqué actuellement pour les petites communes et le serait encore plus si la législature commençant en 2020 était au rabais. /rgi


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