Fusion Neuchâtel-Ouest : recours irrecevable

Le recours contre l’organisation et les résultats de la votation de Peseux du 25 novembre 2018 ...
Fusion Neuchâtel-Ouest : recours irrecevable

Le recours contre l’organisation et les résultats de la votation de Peseux du 25 novembre 2018 relative à la fusion Neuchâtel-Ouest a été déclaré irrecevable par la chancellerie d’Etat. Les recourants annoncent vouloir saisir le Tribunal cantonal

Le recours contre la fusion a été déclaré irrecevable et mal fondé. Le recours contre la fusion a été déclaré irrecevable et mal fondé.

La fusion Neuchâtel-Ouest peut aller de l’avant, en tout cas pour l’instant. Le recours contre l’organisation et les résultats de la votation de Peseux a été déclaré irrecevable et mal fondé par la chancellerie d’Etat.

Les recourants demandaient l’annulation des résultats du 25 novembre et l’organisation de nouveaux scrutins dans les quatre communes concernées. La chancellerie a conclu à l’irrecevabilité du recours « car les recourants ont manifestement eu connaissance des motifs de leur recours plus de six jours avant d’agir auprès d’elle, ne respectant ainsi pas le délai légal », selon le communiqué de l’Etat, qui cite l’article 136 de la loi cantonale sur les droits politiques.

Art. 136 LDP : Le recours ou la réclamation à la chancellerie d'Etat doivent être interjetés dans les six jours qui suivent la découverte des motifs du recours ou de la réclamation mais au plus tard six jours après la publication des résultats de la votation ou de l'élection.

 

Par ailleurs, la chancellerie estime que même si le recours était recevable, il serait rejeté sur le fond. Elle estime que les interventions des autorités dans la campagne qui a précédé le vote ont respecté les trois principes d’objectivité, de transparence et de proportionnalité. « Les griefs invoqués ne sont donc pas justifiés, » selon la chancellerie.

Le mariage entre Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin est donc validé.

 

Les recourants veulent faire recours

La décision de la chancellerie ne ravit bien entendu pas les recourants qui parlent déjà d’un recours contre cette sentence. Gabriel de Weck s'est entretenu avec un des recourants, Flavien Maccabiani :

Ils ont dix jours, à compter de la parution de la décision, pour déposer un recours auprès du Tribunal cantonal. L’histoire autour de la fusion Neuchâtel-Ouest devrait donc se prolonger. Une fusion qui devait être effective dès le 1er janvier 2021, une date qui pourrait être compromise. /rgi-mwi


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