Selon le parti socialiste suisse, le Canton de Neuchâtel n’accorde pas assez de réductions de primes d’assurance-maladie. Le PS s’appuie sur un arrêt du Tribunal fédéral publié lundi. Il poursuivra les cantons fautifs en justice s’ils n’adaptent pas leur législation dans le mois
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Le Canton de Neuchâtel n’aiderait pas assez les assurés. Selon le parti socialiste suisse, la condamnation du Canton de Lucerne par le Tribunal fédéral (TF) parue samedi concerne également huit autres cantons, dont Neuchâtel. Le PS menace de poursuivre en justice ceux refusant de se mettre en règle dans un délai d’un mois.
L’arrêt du TF stipule que la législation lucernoise en matière de réductions des primes d’assurance-maladie n’est pas assez généreuse. Selon la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), les cantons doivent réduire d’au moins 50% les primes des assurés touchant des revenus bas et moyens. Lucerne avait fixé un plafond à 56'000 CHF au-dessus duquel les assurés ne touchaient plus d'aides. Le tribunal fédéral estime que cette limite est trop basse et concerne donc trop peu de personnes.
Le jugement annule les dispositions lucernoises litigieuses. Il permet également aux assurés lésés de récupérer les sommes non-perçues en 2017 et 2018.
Jean-Nathanaël Karakash, Conseiller d’Etat en charge de l’économie et de l’action sociale, était en direct dans notre journal de 18h pour réagir à cette annonce. /comm-ATS-pha
