La fusion Neuchâtel-Ouest devant le Tribunal fédéral

Nouveau recours dans la fusion de Neuchâtel-Ouest. Après la Chancellerie d’Etat, le Tribunal cantonal n’a pas donné suite aux citoyens de Peseux qui dénonçaient plusieurs irrégularités. Insatisfaits, ils vont faire recours au Tribunal fédéral

La présence d'un matériel de propagande à l'entrée du bureau de vote viole la loi neuchâteloise sur les droits politiques. La présence d'un matériel de propagande à l'entrée du bureau de vote viole la loi neuchâteloise sur les droits politiques.

Nouveau rejet dans l’affaire de la fusion Neuchâtel-Ouest. La Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois donne raison à la Chancellerie d’Etat. Elle rejette le recours déposé par des citoyens de Peseux après la votation du 5 juin 2016. Cette décision ne satisfait pas les requérants, qui vont recourir au Tribunal fédéral.

Dans son arrêt, le Tribunal cantonal conclut aussi que le stand avec matériel de propagande tenu devant le bureau de vote le matin du scrutin viole certes la Loi neuchâteloise sur les droits politiques, mais que cette violation n’est pas grave puisque le stand n’est resté devant le bureau de vote qu'une heure et quart au maximum. Il ne s’agit donc pas d’une violation grave de la loi. Partant de là, la Cour estime également que la Chancellerie n’avait pas à entendre des membres du bureau de vote pour vérifier s’il y avait eu des irrégularités. Pour elle, il n’y a pas matière à penser qu’ils auraient pu faire preuve de complaisance à l’égard des opposants à la fusion. Les recourants s’étonnaient également que la commune de Peseux soit la seule du canton dans laquelle le résultat du vote électronique est opposé aux résultats issus du vote par correspondance et au bureau de vote. Ce qui, selon eux, était de nature à confirmer des irrégularités. Là non plus, le Tribunal cantonal n’entre pas en matière. Quant aux 74 enveloppes qui n’ont pas été prises en compte lors du scrutin pour des motifs « autres », elles ne contenaient pas, selon le Conseil communal, la fiche de transmission.

Les recourants ne sont clairement pas satisfaits des conclusions de cet arrêt, raison pour laquelle ils vont recourir au Tribunal fédéral. /sma


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