Fusion à Peseux : les recourants dénoncent la lenteur du Tribunal cantonal

L’issue du vote de Peseux sur le projet de fusion Neuchâtel-Ouest reste incertaine. Le recours ...
Fusion à Peseux : les recourants dénoncent la lenteur du Tribunal cantonal

Plus d’un an après avoir été déposé, le recours contre la votation sur la fusion Neuchâtel-Ouest à Peseux est toujours pendant. Les recourants dénoncent la lenteur de la Cour de droit public du Tribunal cantonal

 Le recours d'un groupe de citoyens engagés en faveur de la fusion a été motivé, au départ, par la présence d'un stand des opposants devant le bureau de vote le jour du scrutin.

L’issue du vote de Peseux sur le projet de fusion Neuchâtel-Ouest reste incertaine. Le recours déposé il y a plus d’un an par des citoyens pro fusion est toujours pendant.

La population de Peseux avait refusé le projet par 54% des voix en juin 2016. Mais des violations de la Loi sur les droits politiques ont été dénoncées : les opposants avaient installé un stand devant le bureau de vote, ce qui est interdit. Des citoyens engagés en faveur de la fusion avaient alors fait un premier recours auprès de la Chancellerie d’Etat, qui n’avait pas donné suite estimant que la présence de ce stand n’avait pas pu influencer le résultat du vote. Les recourants ont alors fait appel de cette décision auprès du Tribunal cantonal, qui reste muet depuis plus d’un an.

 

Une mesure d'instruction avant de statuer

Un silence « consternant » et « problématique » pour les avocats des recourants. Jonathan Grétillat rappelle que l’article 137 de la Loi sur les droits politiques stipule que « Les décisions sont rendues sans retard », vu qu’il s’agit d’une thématique sensible qui concerne les institutions. « On dénonce un dysfonctionnement possible au niveau d’une votation populaire de la part d’une autorité. Le fait que l’autorité de contrôle, à un moment donné, tarde ou ne réagit pas, cela peut donner l’impression au public que les institutions ne fonctionnent pas », relève Jonathan Grétillat.

Les avocats ont écrit à la Cour de droit public fin août pour se plaindre de ce retard. La Cour a répondu le 31 août qu’elle devait encore procéder à une mesure d’instruction avant de statuer. Cette mesure, datée également du 31 août, demande au Conseil communal de Peseux de préciser combien de bulletins « oui » sont entrés via le bureau électoral le jour de la votation. Une information impossible à obtenir s’insurgent les avocats, puisque les bulletins de vote apportés au bureau et ceux envoyés par la poste sont mélangés et tous dépouillés en même temps. « La Cour de droit public n’explique pas son retard, ne se justifie pas, mais fait des réquisitions impossibles », dénonce le second avocat des recourants, Alexis Bolle.

 

De nombreuses enveloppes retirées

Les recourants ont pourtant fait d’autres demandes d’instructions, qui ne semblent pas être suivies par le Tribunal cantonal. Ils s’étonnent notamment de certains éléments figurant dans le procès-verbal de la votation : 74 enveloppes ont été retirées avant le dépouillement, en raison de cartes de vote non valides pour des raisons « autres ». Cela représente plus de 3% des électeurs, ont calculé les avocats, alors que dans les autres communes ce taux oscille normalement entre 1% et 1,5%. Les recourants demandent à la Cour de droit public d'examiner ces enveloppes et de clarifier les choses. Leurs avocats imaginent que, dans une petite commune, il est possible de reconnaître certains citoyens pro ou anti fusion lorsqu'ils déposent leur enveloppe et d'invalider alors leur carte de vote...

« Plus on avance dans ce dossier plus le brouillard s’épaissit », relève Alexis Bolle. « Mais on est assez démuni », reconnaît Jonathan Grétillat. « Dans sa réponse, la Cour de droit public se prémunit contre un déni de justice en justifiant d’une instruction en cours ». Les recourants doivent donc prendre leur mal en patience et attendre la décision du Tribunal cantonal. /mvr


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