UniNE: les ressources génétiques marines, un marché à réglementer

Le statut juridique des ressources génétiques marines est au coeur de débats à l'ONU et d'une ...
UniNE: les ressources génétiques marines, un marché à réglementer

Le statut juridique des ressources génétiques marines est au coeur de débats à l'ONU et d'une thèse de doctorat déposée à Neuchâtel

Le statut juridique des ressources génétiques marines est au coeur de débats à l'ONU et d'une thèse de doctorat déposée à Neuchâtel Le statut juridique des ressources génétiques marines est au coeur de débats à l'ONU et d'une thèse de doctorat déposée à Neuchâtel

De nombreux organismes marins pourraient servir de base à de nouveaux produits allant des anti-inflammatoires aux médicaments contre des cancers, en passant par les plastiques biodégradables. Une thèse de doctorat de l'Université de Neuchâtel (UniNE) s'est penchée sur le statut juridique de ces ressources génétiques marines (RGM).

A l'heure où l'ONU débat du statut international de ces ressources jusqu'au 7 avril, cette question est au cœur du doctorat que vient de terminer Valérie Wyssbrod, à la Chaire de droit de l'innovation de l'UniNE, a indiqué cette dernière mardi dans un communiqué.

En 2010, les biotechnologies marines constituaient à l'échelle planétaire un marché de près de trois milliards de francs. Ce chiffre comprend non seulement les ressources génétiques exploitées dans les zones côtières, mais aussi toutes celles puisées en haute mer et dans les grands fonds marins.

Depuis le milieu des années 1990, les RGM présentent un potentiel énorme pour la conception de nouveaux produits, comme des médicaments anticancers ou contre le sida, des antidouleurs, des anti-inflammatoires, des bioplastiques, des filtres ultraviolets, des colles résistantes à l'eau ou encore des dépolluants. Selon certaines estimations, l'augmentation du nombre de produits développés à partir des RGM serait de 4% à 5,9% par année et générerait 200'000 emplois.

 

Premier arrivé, premier servi

Alors que l'exploitation des ressources génétiques terrestres est clairement réglementée à travers la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya, rien de tel n'existe lorsqu'on se trouve dans les eaux situées hors des territoires nationaux, soit à plus de 350 km des côtes. « Nous sommes dans une logique du premier arrivé, premier servi », constate Valérie Wyssbrod, citée dans le communiqué.

Voilà pourquoi la communauté internationale travaille, au sein de l'ONU, à la rédaction d'un nouveau traité spécifique aux RGM hors juridiction nationale. Depuis le 27 mars et jusqu'au 7 avril, les Etats membres de l'ONU discutent d'un nouvel « instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale ».

 

Partage de l'information

A ce stade, les points de vue divergent. Schématiquement, les pays en développement appellent à une redistribution des richesses générées grâce aux RGM, via la création d'un fonds pour les aider, le transfert de techniques marines et le partage de l'information entre programmes scientifiques. Ils revendiquent leur inclusion dans la recherche sur les RGM.

Quant aux pays industrialisés, ils insistent sur l'importance de ne pas complexifier l'accès aux ressources et sur les avantages non monétaires qui devraient contribuer à la conservation et à l'utilisation durable des ressources au travers d'aires marines protégées par exemple. Ils préconisent de rendre publique la recherche sur les RGM. C'est aussi cette voie que privilégie la juriste Valérie Wyssbrod. /ATS

Valérie Wyssbrod était l’invitée de Gabriel de Weck dans l’émission place publique le 31 mars.


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus