Droit de cité remanié face aux exigences fédérales

Le Canton de Neuchâtel s’adapte aux nouvelles exigences fédérales en matière de naturalisations ...
Droit de cité remanié face aux exigences fédérales

Les conditions d'accès à la naturalisation seront modifiées dès 2018 sur le plan fédéral. Le Grand Conseil neuchâtelois a dès lors adapté la législation cantonale en conséquence

Le processus de naturalisation peut durer de 18 à 24 mois.

Le Canton de Neuchâtel s’adapte aux nouvelles exigences fédérales en matière de naturalisations. Le Grand conseil neuchâtelois a accepté pratiquement à l’unanimité  la révision de la Loi sur le droit de cité neuchâtelois, afin de se mettre en conformité avec la législation fédérale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

A l’avenir, les candidats à la naturalisation devront être bénéficiaires d’un permis C. Jusque-là, tous les types de permis, sauf le permis N délivré aux requérants d’asile, permettaient de se lancer dans la procédure.

Les candidats à la naturalisation devront par ailleurs ne pas être connus des services de police, participer à la vie économique et encourager l’intégration de leur famille dans la société suisse. La nouvelle loi clarifie aussi les exigences en matière de maîtrise du français aussi bien oralement qu’à l’écrit. /sbe


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