Naturalisation : nouvelles exigences dès 2018

L’accès à la naturalisation va connaître d’importants changements dès le 1er janvier 2018 sur ...
Naturalisation : nouvelles exigences dès 2018

Bouleversements en perspective en matière de naturalisation. Le droit neuchâtelois va devoir s'adapter à la nouvelle législation fédérale.

Tivoli 22, Serrières, Naturalisations, droit de cité, changements, 2018, Le bâtiment situé rue Tivoli 22 à Serrières est celui où commencent et où s'achèvent les procédures de naturalisation.

L’accès à la naturalisation va connaître d’importants changements dès le 1er janvier 2018 sur le plan fédéral. Le Grand Conseil neuchâtelois va prochainement devoir se prononcer sur un « droit de cité » remanié et adapté aux nouvelles exigences de Berne.

Les candidats à la naturalisation devront à l’avenir être bénéficiaires d’un permis C. Jusque-là, tous les types de permis, sauf le permis N délivré aux requérants d’asile, permettaient de se lancer dans la procédure, explique Laurence Tissot, responsable du Service des naturalisations.

Selon les derniers chiffres connus, qui datent de 2015, 80 % des demandes émanaient de détenteurs de permis C. Ainsi 20 % environ des demandeurs n’auraient potentiellement pas accès à la naturalisation sous la nouvelle législation.

Les personnes intéressées devront par ailleurs ne pas dépendre de l’aide sociale dans une durée de 3 ans précédant la demande, ne pas être mal connues des services de police, participer à la vie économique ou encore encourager l’intégration de leur famille dans la société suisse.

 

Exigences accrues en matière de connaissance du français

Des tests de français oraux et écrits vont aussi faire leur apparition dans le canton de manière plus formelle. Dès le 1er janvier, les candidats à la naturalisation devront avoir atteint le niveau A2 à l’écrit et le niveau B1 à l’oral. Jusqu’à présent, le canton de Neuchâtel n’imposait pas de test écrit, indique Patrick Mercier, chef du Service de la justice. Certaines connaissances générales sur la Suisse en matière de géographie, d’histoire, de politique et d’organisation sociale seront aussi évaluées. Les candidats devraient toutefois bénéficier d’un support pour se préparer. C’est le Service de la cohésion multiculturelle qui sera chargé d’évaluer ces connaissances lors de l’enquête menée pour chaque candidat.

Les durées de séjour subissent aussi quelques changements. Il faudra avoir passé 10 ans en Suisse contre 12 actuellement, et 2 ans dans le canton contre 3 actuellement. En revanche, les années passées au bénéfice d’un autre permis que le permis B et C ne seront comptabilisées qu’à moitié dans le calcul des 10 ans, précise Laurence Tissot.

 

Pratiques clarifiées

Pour Patrick Mercier, la nouvelle loi fédérale permet de clarifier les choses et d’aligner les pratiques entre les cantons. Les procédures devraient ainsi se durcir en partie sur sol neuchâtelois, puisque des critères plus précis et plus formels devront être appliqués. « Cela nous obligera à être plus rigoureux », conclut le chef du Service de la justice.

Les cantons conservent malgré tout une marge de manœuvre par rapport à la législation fédérale, notamment sur la question des durées de séjour cantonales ou sur la difficulté des tests de connaissances générales, ajoute Laurence Tissot. Le canton de Neuchâtel devrait ainsi opter pour des critères les moins restrictifs possibles, pour autant que le Grand Conseil valide le droit de cité sous la forme proposée.

Il faudra par ailleurs prendre également en compte le résultat de la votation du 12 février sur la naturalisation facilitée de la 3e génération, qui pourrait lui aussi apporter son lot de changements. /sbe


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