Nouvelles lois contre les abus

Le Canton de Neuchâtel va pouvoir lutter activement contre les abus, que ce soit le travail ...
Nouvelles lois contre les abus

Le Canton de Neuchâtel va pouvoir lutter activement contre les abus, que ce soit le travail au noir, la fraude fiscale ou les abus aux aides de l’Etat. Le Grand Conseil a accepté à l'unanimité deux projets de loi qui permettent à l’administration de mieux lutter contre les fraudeurs. Il s’agit de donner les bases légales à l’Etat pour combattre les abus de manière transversale. Actuellement, le cloisonnage de certaines informations ne permet pas à l’administration de démasquer certains fraudeurs.

Ces deux projets de loi font suite au programme «Reglo» lancé au début de l’année par le Conseil d’Etat. /sma


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