Le Tribunal cantonal demande à l’exécutif chaux-de-fonnier de reprendre l’examen de l’accueil parascolaire d’un enfant trisomique. La Ville nuance et contextualise : elle indique avoir proposé un compromis pour le bien-être de l’enfant.
La Ville va devoir se repencher sur le dossier. (Photo : illustration.)
Comment accueillir correctement un enfant en situation de handicap dans une structure parascolaire publique ? La Ville de La Chaux-de-Fonds se l’est posée, cette question. Mais le Tribunal cantonal reproche au Conseil communal de n’avoir pas accepté de prendre en charge un enfant porteur de trisomie 21 âgé de 5 ans. Dans un arrêt récent relayé dans un communiqué de l’association Inclusion handicap, la Cour de droit public demande à l’exécutif de réexaminer cette position. Ce que va faire la Ville. Mais c’est la seconde fois que les parents de l’enfant tentent d’obtenir gain de cause au Tribunal cantonal.
Dans une première décision, le Tribunal cantonal avait déjà demandé à la Commune d’étudier les possibilités d’accueil de l’enfant. Le Conseil communal avait maintenu sa position, estimant qu’aucune structure parascolaire de la ville n’était en mesure d’accueillir l’enfant en raison d’un manque d’équipements et de compétences spécifiques.
La Ville, justement, indique ce vendredi découvrir avec « surprise » le communiqué d’Inclusion handicap : l’association n’a jamais pris contact avec les autorités. L’association Inclusion handicap a demandé à RTN d’ajouter que : « La Ville de La-Chaux-de-Fonds n’est pas sans savoir qu’Inclusion handicap représentait l’enfant par-devant le Tribunal cantonal. Le contact s'est fait [...] dans le cadre de l’échange d’écritures lors de la procédure recours. »
L’exécutif rappelle que l’enfant a été pris en charge durant quatre ans à 100% en structure préscolaire avec une personne dédiée à 100%. Or, en parascolaire, il ne s’agit pas du tout du même environnement, explique la Ville. Le Canton a d’ailleurs rendu un préavis négatif sur la question de la prise en charge au parascolaire. L’enfant est scolarisé dans une institution spécialisée. La Ville a proposé, « lors de la dernière rencontre avec les parents, que l'enfant puisse venir accompagné d'une éducatrice spécialisée selon des moments à définir afin de permettre une inclusion selon ses besoins. » Une version contestée par Inclusion handicap. Le dialogue sera repris avec les parents afin de tenter de trouver une solution à la suite de la décision du Tribunal cantonal. /comm-aju
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