Destitution possible aussi au niveau communal

Les conseillers communaux ne sont désormais plus à l’abri d’une destitution dans le canton ...
Destitution possible aussi au niveau communal

Grand Conseil neuchâtelois Le Grand Conseil neuchâtelois.

Les conseillers communaux ne sont désormais plus à l’abri d’une destitution dans le canton de Neuchâtel. Le Grand Conseil a accepté, presque à l’unanimité, de modifier la Loi sur les communes mardi.

Cette démarche s’inscrit dans la même lignée que celle qui permet aujourd’hui de destituer des conseillers d’État, ainsi que des membres des autorités judiciaires. Les Neuchâtelois s’étaient prononcés favorablement sur la question en novembre passé.

Pour démettre un conseiller communal de ses fonctions, il faudra que la mesure soit acceptée par 75 % des conseillers généraux. /sbe


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