Une péréquation plus juste

Neuchâtel se dote d’une nouvelle péréquation des ressources. Le Grand Conseil a adopté le projet ...
Une péréquation plus juste

Au travers de la péréquation, les communes financièrement fortes alimentent un fonds destiné aux communes les plus faibles. Au travers de la péréquation, les communes financièrement fortes alimentent un fonds destiné aux communes les plus faibles.

Neuchâtel se dote d’une nouvelle péréquation des ressources. Le Grand Conseil a adopté le projet mercredi matin par 106 voix sans opposition. Tous les groupes politiques du Parlement ont salué les changements qui vont en découler.

Le nouveau système de péréquation prendra en considération toutes les ressources fiscales communales. Et non plus le revenu communal perçu par l’Etat. Entrent notamment dans le mode de calcul : l’impôt des frontaliers et l’impôt à la source.

Dans l’ancien système, la péréquation se basait presque exclusivement sur l’impôt des personnes physiques et morales perçu par l’Etat dans les communes. Dans la nouvelle loi, le mécanisme ne repose plus sur la politique fiscale de ces dernières. Un indice harmonisé reflètera de manière plus juste le revenu d’une commune.

La péréquation des ressources vise à réduire les disparités des revenus fiscaux entre les communes. L’an dernier, 14 communes ont été contributrices, 23 bénéficiaires.

 

Prochaine étape : les charges

Dans un deuxième temps, l’Etat va revoir le système de péréquation des charges. Le projet a été contesté lors de sa mise en consultation auprès des communes. Mercredi matin, le Grand Conseil a également adopté un postulat du groupe socialiste qui demande au gouvernement d'inclure dans ses travaux les charges qui incombent aux centres urbains et aux pôles d'activité. Il s’agit notamment des frais liés à la culture, au sport ou encore au développement économique. Le gouvernement présentera le fruit de ses travaux au printemps 2016. /aju


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