Destitution d'un conseiller d'Etat : le peuple décide dimanche

Motion populaire communale, destitution d’un membre des autorités : les Neuchâtelois se prononcent ...
Destitution d'un conseiller d'Etat : le peuple décide dimanche

Image d'urne Week-end de votations chargé dans le canton de Neuchâtel.

Motion populaire communale, destitution d’un membre des autorités : les Neuchâtelois se prononcent sur ces deux objets ce week-end. Deux votations communales sont aussi au menu. A La Brévine, le peuple doit dire s’il accepte de faire passer le nombre de ses conseillers généraux de 15 à 13. A Val-de-Ruz, la population se prononce sur la création d'une route d’accès à la zone industrielle de Fontaines. Cet objet, devisé à 3,5 millions de francs en partie financés par l'Etat, a été accepté par le Conseil général mais il est combattu par référendum.

 

Objets cantonaux peu contestés

Tous les partis neuchâtelois, sauf le Nouveau parti libéral, recommande d’accepter la destitution des autorités. Un refus qui n’a rien d’étonnant puisque le membre fondateur du NPL n’est autre que l’ancien conseiller d’Etat Frédéric Hainard. Et la proposition de destituer des membres des autorités exécutives et judiciaires a été faite par la Commission d’enquête parlementaire, à la suite des frasques de Frédéric Hainard.

Si le peuple dit oui dimanche, le Parlement pourra destituer un ministre condamné pour une infraction pénale incompatible avec l'exercice de son mandat. Un ministre pourrait également être révoqué lorsqu'il se trouve dans l'incapacité durable d'exercer son mandat en raison d'une maladie ou s'il enfreint gravement ses devoirs. La destitution ne sera possible qu'à une majorité des trois quarts des membres du Grand Conseil. Elle pourra être demandée par le Bureau du parlement ou par le Conseil d'Etat. Si le législatif devait refuser la requête, le gouvernement aurait la possibilité de provoquer sa dissolution pour autant que quatre des cinq ministres présentent leur démission. Une élection générale serait alors nécessaire.

Sur le plan suisse, huit cantons connaissent une procédure de destitution, sept cantons alémaniques et le Tessin. En cas de oui dimanche, Neuchâtel serait le 1er canton romand à introduire ce système.

 

Motion populaire communale: seul le PLR s'y oppose

En ce qui concerne la motion populaire communale, là aussi tous les partis recommandent de voter oui, sauf un : le Parti libéral-radical. Le PLRN estime qu’une telle procédure pourrait être trop lourde, notamment pour les petites communes.

Le texte propose de donner la possibilité à un groupe de citoyens de soumettre une demande de projet au Conseil général, à condition de rassembler un nombre d'électeurs de la commune au moins égal au nombre de sièges au législatif.

Ce nouvel outil, qui implique une modification de la Constitution, doit permettre aux citoyens sans étiquette partisane de s'impliquer davantage dans la vie politique de leur commune.

Trois objets fédéraux sont également au menu : l’abolition des forfaits fiscaux, l’or de la BNS et l’initiative Ecopop.

Le taux de participations pour tous ces objets dans le canton de Neuchâtel se monte actuellement à 29,88%.

RTN vous fait vivre en direct l'évolution de ces scrutins dimanche dès 13 heures. /sma


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