Feu vert définitif à la procédure de destitution

Le peuple neuchâtelois aura son mot à dire sur la destitution des membres des autorités exécutives ...
Feu vert définitif à la procédure de destitution

Grand Conseil neuchâtelois

Le peuple neuchâtelois aura son mot à dire sur la destitution des membres des autorités exécutives et judiciaires. Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi, en deuxième lecture et à la quasi unanimité, le projet de décret en ce sens. Le texte vise à donner la possibilité aux membres du Conseil d'Etat, au bureau du Grand Conseil ou à la commission de gestion d'ouvrir une procédure de destitution en cas de dysfonctionnement d'un conseiller d'Etat.

Le Parlement serait alors consulté et pourrait destituer un membre de l'exécutif à condition que la mesure soit validée par une majorité des 3/5 des députés. Cette décision pourrait encore être contestée par voie judiciaire.

Les citoyens neuchâtelois seront appelés à se prononcer sur ce sujet puisqu'il entraîne une modification de la Constitution. /sbe


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