L’affaire du coefficient fiscal à La Tène n’a pas fini de faire parler d’elle. Un citoyen a déposé un deuxième recours à la Chancellerie d’Etat : il conteste l’arrêté communal publié le 18 juillet dans la Feuille officielle. Ce citoyen avait déjà fait opposition en mars dernier à la hausse du coefficient fiscal munie de la clause d’urgence.
La Chancellerie va se pencher sur la recevabilité de cette deuxième contestation. En juin, elle avait donné raison une première fois aux opposants. Ce rebondissement retarde encore l’application du nouveau coefficient fiscal.
La clause d'urgence de la discorde
L’origine de l’affaire remonte en février dernier. Le législatif avait validé une hausse d’impôt de 5 points, faisant passer le coefficient de 59 à 64% de manière rétroactive au 1er janvier 2014. Le but étant de redresser les finances communales, actuellement dans le rouge vif. Le Conseil général avait également rajouté la clause d’urgence – excluant ainsi toute possibilité de référendum.
En mars, un groupe de citoyen conteste la clause d’urgence auprès de la Chancellerie. Cette dernière a admis leur recours en juin et a invité « le Conseil général à soumettre l’arrêté à un délai référendaire ». Le Conseil communal a alors publié l’arrêté dans la Feuille officielle le 18 juillet, ouvrant un délai référendaire jusqu’au 27 août.
Pas de référendum, mais une opposition
Personne ne s'est annoncé pour lancer un référendum, mais un citoyen issu des opposants du mois de mars conteste la manière dont l’arrêté a été publié dans la Feuille officielle. Il estime que le législatif aurait dû se prononcer sur le nouvel arrêté, qui ne comportait plus la clause d’urgence. Il souligne également que les autorités n’ont pas publié le texte sur le site internet, comme le stipule le règlement communal.
Si la Chancellerie d’Etat rejette cette contestation, le citoyen pourra encore saisir des voies de recours. Dans l’intervalle, le Conseil d’Etat ne peut pas sanctionner l’arrêté de hausse du coefficient fiscal. Les Laténiens ne verront donc pas leurs impôts augmenter tout de suite. /aju