Selon Youssef Wahid, chef du Service neuchâtelois des contributions, il n’y a pas de profil type du fraudeur. Les autorités s’appuient sur divers éléments pour déceler les tricheurs.
Certains montants cachés font parfois à nouveau surface lors de successions, selon le chef du Service neuchâtelois des contributions Youssef Wahid. (Photo d'illustration)
C’est le devoir numéro un des citoyens. Les Neuchâtelois avaient jusqu’au 21 février pour remplir leur déclaration d’impôts et la renvoyer. Néanmoins, certains ne se lancent pas dans l’exercice avec toute l’honnêteté requise. Le Canton de Neuchâtel s’attelle à traquer les fraudeurs. Entre 2015 et 2017, les autorités avaient lancé l’opération Réglo pour inciter les citoyens concernés à se manifester. Bilan : 4'000 personnes en avaient profité pour régulariser leur situation et 95,4 millions de francs de recettes fiscales avaient pu être récupérés à l’issue de cette amnistie fiscale. Depuis cette campagne, un échange automatique d’informations a aussi été établi entre les instituts bancaires basés à l’étranger et les autorités fiscales.
Pour déceler les personnes qui tentent de frauder le fisc, le Service des contributions réalise des comparaisons de fortune d’une année à l’autre. Certains éléments mettent aussi la puce à l’oreille des autorités fiscales.
Le chef du Service des contributions Youssef Wahid prend l’exemple d’une personne qui s’achèterait une maison alors qu’elle ne déclare pas de fortune. Les successions sont parfois source de découvertes également, lorsque des héritiers reçoivent des montants jusque-là non déclarés. « Souvent, les héritiers sont d’accord d’obtenir l’argent, mais ils veulent l’utiliser et pour l’utiliser, il faut le déclarer », explique Youssef Wahid.
Youssef Wahid : « Une succession engendre parfois une dénonciation spontanée. »
En cas de fraude, la sanction peut aller de l’amende à une dénonciation au Ministère public, si la personne a recouru à des documents falsifiés par exemple.
Dans les situations les plus graves, les fraudeurs risquent gros. « On peut aller jusqu’à 300% d’amende en fonction de l’impôt payé, donc vous pourriez payer trois fois plus d’impôts, plus des intérêts moratoires qui, dans le canton de Neuchâtel, sont à 8% », explique Youssef Wahid.
« C’est vraiment très, très cher. »
Selon Youssef Wahid, il n’y a pas de profil type du fraudeur. « Ça touche toutes les catégories sociales, ça touche également toutes les professions », dit-il.
Le chef du Service des contributions relève toutefois que la grande majorité des citoyens joue le jeu et permet ainsi à l’État de fonctionner. Le Canton de Neuchâtel a d’ailleurs établi un graphique qui montre aux Neuchâtelois de quelle manière leurs impôts sont utilisés. /sbm
Partager
