Une dizaine de députés ne sont pas en règle avec leurs impôts

Le député démissionnaire neuchâtelois Matthieu Béguelin n'est pas le seul à connaître des problèmes ...
Une dizaine de députés ne sont pas en règle avec leurs impôts

Grand Conseil neuchâtelois, députés, Etat de Neuchâtel, Conseil d'Etat neuchâtelois Plusieurs députés neuchâtelois ne sont pas en règle avec leurs impôts.

Le député démissionnaire neuchâtelois Matthieu Béguelin n'est pas le seul à connaître des problèmes avec le fisc. Une dizaine d'élus ne sont pas en règle avec le paiement de leurs impôts, révèle le Service des contributions. Une étude a été réalisée sur la base des situations fiscales des exercices 2012 et antérieurs.

Trois députés font actuellement l’objet de poursuites pour tranches impayées. Lors d’un précédent pointage en 2011, quatre élus se trouvaient dans une telle situation.

Par ailleurs, quatre autres élus qui ne bénéficient pas de facilités de paiement ont des retards, contre dix-huit en 2011, et quatre députés sont taxés d'office.

Le Conseil d’Etat charge le Service des contributions de rencontrer les députés concernés pour les inviter à régulariser leur situation. Il demande également au Département des finances d'examiner avec le Service juridique s'il est possible de retenir les indemnités des députés pour payer leurs créances. /comm-jhi-abo


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