Fin des patentes dans le canton de Neuchâtel

Les personnes qui souhaitent tenir un établissement public dans le canton de Neuchâtel n'auront ...
Fin des patentes dans le canton de Neuchâtel

Les personnes qui souhaitent tenir un établissement public dans le canton de Neuchâtel n'auront plus besoin d'obtenir une patente. Le Grand Conseil a accepté mardi par 111 voix sans opposition une nouvelle Loi sur la police du commerce.

Quiconque veut ouvrir un restaurant ou un café devra simplement en faire la demande au service compétent, et présenter un concept d'autocontrôle au sens de la législation fédérale sur les denrées alimentaires. Selon les autorités, les prêts de patente sont fréquents et difficiles à réprimer, ce qui vide partiellement de son efficacité l'exigence de ce certificat.


Les voyants ne seront pas traqués

En revanche, les députés ont décidé de ne pas maintenir dans la loi deux mesures qui ont beaucoup fait parler d'elles. L'article qui prévoyait d'interdire des prestations à but lucratif abusant de la crédulité d'autrui a été supprimé; il visait notamment à réprimer le travail des voyants et des tireurs de cartes. Le Grand Conseil a choisi par 73 voix contre 31 de laisser le Ministère public se charger de ce type d'escroqueries.

La volonté d'interdire la mention sale dans les vitrines des magasins et d'obliger à utiliser le mot français soldes n'a pas non plus convaincu le parlement. Par 64 voix contre 37, il a préféré laisser leur liberté aux commerces.


Alcool et tabac

La nouvelle Loi sur la police du commerce prévoit aussi des mesures pour la protection de la jeunesse et la prévention de l'alcoolisme. La vente de produits du tabac aux mineurs est désormais interdite et il ne sera plus possible de vendre à l'emporter ou de livrer des boissons spiritueuses après 19 heures. /mvr


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