La motion populaire fait son entrée au niveau communal

Un groupe de citoyens pourra déposer une motion au niveau communal dans le canton de Neuchâtel ...
La motion populaire fait son entrée au niveau communal

La commune de Val-de-Ruz souhaitait introduire la motion populaire sur son territoire La commune de Val-de-Ruz souhaitait introduire la motion populaire sur son territoire.

Un groupe de citoyens pourra déposer une motion au niveau communal dans le canton de Neuchâtel. Le Grand Conseil a décidé à une large majorité de modifier la Constitution cantonale et la Loi sur les droits politiques pour offrir cette possibilité.

La nouvelle commune de Val-de-Ruz avait envie d'introduire la motion populaire sur son territoire, mais cela s'est avéré impossible sans base constitutionnelle. Désormais, un nombre de citoyens au moins égal au nombre de sièges du Conseil général peut adresser une motion populaire au législatif. Il s'agit d'un moyen d'intervention plus léger que l'initiative ou le référendum.

Cela permet de répondre à une inquiétude de certains citoyens, qui craignent de perdre leur pouvoir décisionnel dans les affaires locales lors de fusions de communes. /mvr


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