Le canton de Neuchâtel tient sa loi sur la recapitalisation de la caisse de pensions de la fonction publique.
Après des heures de débats, de suspension de séances, de réunions de groupes et de la commission, les députés ont accepté le projet de loi du gouvernement moyennant quelques amendements. Le texte a été adopté par 92 voix contre 15 et 5 abstentions.
La loi prévoit le recouvrement d'ici 2039 de 80% des 2,18 milliards de francs de sous-couverture de Prévoyance.ne.
La primauté des cotisations l'emporte
La droite a gagné sur un des points qui lui tenait à cœur : le passage de la primauté des prestations à celle des cotisations en 2039. Elle a aussi obtenu la constitution par le Conseil d'Etat d'une provision de 100 millions de francs comme participation unique de l’Etat à la recapitalisation de la caisse. Une somme qui sera versée à Prévoyance.ne en 2039.
Le Grand Conseil a aussi accepté un amendement qui précise que l’indexation des rentes ne pourra pas dépasser les 50% du taux de renchérissement. Il a par ailleurs accepté de créer une commission Prévoyance.ne qui jouera en quelque sorte un rôle de contrôle.
Mis à part ces amendements, le Parlement a suivi dans les grandes lignes le projet du Conseil d’Etat. L'âge de la retraite des fonctionnaires, qui financeront le 55% de la recapitalisation, sera porté de 62 à 64 ans. Et les cotisations au 2e pilier seront augmentées de 2,5%, répartis entre employeurs et employés.
Le projet adopté par le Grand Conseil prévoit la création immédiate d'une réserve de fluctuation de valeur de 270 millions de francs et un apport supplémentaire de 60 millions de la part des employeurs. /sma