L’initiative pour imposer les grandes fortunes soumise au peuple

Cinq ans après avoir été validée par le Grand Conseil, l’initiative Pour une participation ...
L’initiative pour imposer les grandes fortunes soumise au peuple

Cinq ans après avoir été validée par le Grand Conseil, l’initiative Pour une participation des grandes fortunes, limitée dans le temps devrait enfin être soumise au peuple.

Le Conseil d’Etat et la Commission fiscalité du Grand Conseil présentent leurs rapports aux députés mardi. Les deux entités proposent au législatif de soumettre l’initiative au peuple avec la recommandation de rejeter le texte. Le Conseil d’Etat estime que l’initiative est excessive alors que la Commission fiscalité trouve qu’elle véhicule un message contradictoire après la baisse annoncée de l’impôt sur les personnes physiques.

L’initiative souhaite prélever un impôt sur les fortunes de plus d’un million de francs, sur une durée de quatre ans et avec un taux d’imposition maximal de 1%. Par exemple, un contribuable qui possède une fortune imposable d’1,5 million de francs payera 1'500 francs par an durant 4 ans. Selon le comité d’initiative, ce prélèvement rapporterait environ 220 millions de francs à l’Etat. 

L’objectif de cette initiative est de redresser les finances du Canton et de permettre le financement de grands projets comme le RER, sans couper drastiquement dans les prestations sociales. Les citoyens devraient être appelés à se prononcer dans les six mois. /mvr


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