Bientôt le vote électronique au Grand Conseil

La révision totale de la Loi sur l’organisation du Grand Conseil neuchâtelois a été mise en ...
Bientôt le vote électronique au Grand Conseil

Grand Conseil neuchâtelois L'actuelle Loi d'organisation du Grand Conseil neuchâtelois date du 13 mai 1993. Il est temps de la réviser.

La révision totale de la Loi sur l’organisation du Grand Conseil neuchâtelois a été mise en consultation.

Elle est le fruit de plusieurs années de travail de la commission législative et d’une sous-commission, avec l’appui du Service juridique de l’Etat.

Cette nouvelle loi, qui doit entrer en vigueur le 28 mai 2013, prévoit une importante réforme. Parmi les principaux changements, il y a notamment la création d’un secrétariat général du Grand Conseil, indépendant de l’administration, l’autonomie financière du Parlement, ou encore l’introduction du vote électronique. /fpa


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