Permis de construire: le Canton met le turbo

Plus rapide et plus efficace ! Le Conseil d’Etat neuchâtelois veut révolutionner sa procédure ...
Permis de construire: le Canton met le turbo

Chantier Microcity Les plans, comme celui de Microcity, ne passeront plus, à l'avenir, physiquement d'un bureau à l'autre. Tous les acteurs pourront les consulter simulatnément sur l'Internet.

Plus rapide et plus efficace !

Le Conseil d’Etat neuchâtelois veut révolutionner sa procédure dans le  traitement des permis de construire.

La révision propose de revoir fondamentalement la manière de travailler des communes avec le canton via un logiciel informatique. Ce logiciel sera accessible à tous, que ce soit le Canton et les communes mais aussi les architectes, la personne qui souhaite construire ou encore les éventuels opposants. Mais surtout, il va permettre à tous les acteurs de travailler simultanément sur le même dossier, d’où un gain de temps. Le délai de délivrance des permis de construire devrait passer de 90 jours actuellement à 60 jours à l’avenir. D’autre part, les délais d’opposition seront ramenés de 30 à 20 jours. Enfin, la suppression des vacances judiciaires doit également permettre de gagner du temps.

Toutes ces modifications ne concernent que les demandes où il n’y a pas besoin de dérogation. Quant à la décision finale de délivrer ou non un permis de construire, elle  reste du ressort des communes.

Actuellement, le canton de Neuchâtel est en queue de peloton en matière de délivrance des permis de construire. Grâce à ce logiciel, il devrait entrer dans le top cinq suisse des cantons les plus rapides.

Cette réforme doit permettre d'attirer de nouveaux habitants, découragés par les procédures neuchâteloises trop longues. Le Grand Conseil doit se prononcer sur le rapport lors de sa session des 24 et 25 janvier. Le nouveau logiciel pourrait être utilisé au plus tôt cet été. /sma


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