Pas de révision de la loi sur l'impôt direct

La révision de Loi sur l’impôt direct n’est pas pour demain dans le canton de Neuchâtel. ...
Pas de révision de la loi sur l'impôt direct

Grand Conseil Les débats ont été animés lors de l'examen de la révision de la Loi sur l'impôt direct.

La révision de Loi sur l’impôt direct n’est pas pour demain dans le canton de Neuchâtel.

Le Grand Conseil a refusé mercredi matin par 54 voix contre 54 le projet présenté par le Gouvernement. Pour que la loi passe, la majorité qualifiée du Parlement devait l’accepter. Elle a été rejetée par la gauche, acceptée par la droite.

C’est un amendement des groupes UDC et libéraux-radicaux, accepté par 55 voix contre 54, qui a changé le cours des débats. La droite proposait un système d’imposition pour les indépendants qui aurait fait perdre des recettes fiscales de l’ordre de 5 millions de francs.

Le Grand Conseil a en revanche accepté mercredi matin deux crédits supplémentaires urgents. Le premier, de près de 1,6 million de francs, servira au financement des honoraires de l’orthopédie ambulatoire. Le second, d’un montant de plus de 2,3 millions de francs doit servir au financement des prestations complémentaires AVS. /sma


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