L'initiative sur les allocations validée par la Chancellerie

Premier pas franchi pour l’initiative cantonale Pour des allocations familiales équitables ...
L'initiative sur les allocations validée par la Chancellerie

Allocations familiales Le peuple devra vraisemblablement se prononcer sur l'initiative pour des allocations familiales équitables.

Premier pas franchi pour l’initiative cantonale Pour des allocations familiales équitables.

Le texte, muni de 6223 signatures valables, a été validé par la Chancellerie d’Etat. Le Conseil d'Etat va donc le présenter au Grand Conseil neuchâtelois.

Les députés doivent encore se prononcer sur la recevabilité matérielle du texte. Si c’est le cas, le Gouvernement devra leur transmettre un rapport d’ici deux ans. Le Grand Conseil aura alors douze mois pour se prononcer sur l'initiative. En cas d’acceptation, le peuple aura le dernier mot. /sma


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