Le Grand Conseil a fait son choix. Les députés neuchâtelois ont accepté mardi un projet de décret pour un référendum cantonal après la modification de la Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application des conventions collectives de travail.
Le Canton de Neuchâtel veut défendre son salaire minimum. (Photo libre de droits).
Le Canton de Neuchâtel veut se faire entendre pour défendre son salaire minimum. Le Grand Conseil a accepté ce mardi, par 52 voix contre 41 et 5 abstentions, la proposition de son bureau : un projet de décret pour lancer un référendum cantonal contre la décision des Chambres fédérales qui ont adopté le 19 juin une modification de loi. Le Parlement fédéral a décidé de faire primer certaines conventions collectives de travail sur les salaires minimums cantonaux, tout en prévoyant des exceptions.
Deux camps, deux visions
Le sujet a largement fait discuter mardi sur les bancs du Grand Conseil. À droite, les groupes UDC et PLR-Le Centre ont vainement demandé à l’assemblée de rejeter ce décret. Roxann Barbezat, députée UDC, a notamment souligné que la modification de loi des Chambres fédérales permettait tout de même le maintien du dispositif neuchâtelois existant. Elle a également rappelé qu’un comité composé de syndicats et de partis politiques avait justement lancé ce mardi sa campagne contre « l'attaque » des salaires minimaux cantonaux votée par le Parlement.
Pour la députée du Centre Manon Freitag, « le référendum cantonal ne doit pas devenir un outil de contestation de la politique fédérale ». A ses yeux, les Chambres fédérales ont pris leur décision dans le respect des procédures, après avoir entendu les Cantons. Une telle démarche ne se justifie donc pas aux yeux du groupe PLR-Le Centre.
Manon Freitag : « On est sensible aux attaques contre le fédéralisme, mais il ne me semble pas que cette décision en soit une, puisque les régimes cantonaux particuliers ont été pris en compte. »
Pour la gauche et le groupe vert’libéral en revanche, cette modification « va à l’encontre de plusieurs principes de l’ordre juridique suisse » et constitue une attaque contre le fédéralisme. Pour Céline Dupraz, députée POP, il était important de défendre la voix des Neuchâtelois qui avaient accepté d’instaurer un salaire minimum en votation populaire en 2011, avant d’obtenir la garantie de l’Assemblée fédérale en 2013, puis d’être confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral en 2017, à la suite d’un recours.
Céline Dupraz : « Par ce message, on veut défendre ce qui s’est passé dans les urnes il y a 15 ans. »
100 jours et huit Cantons
La décision du Grand Conseil neuchâtelois prise ce mardi ne signifie pas pour autant qu’une votation populaire aura lieu. Pour que ce référendum aboutisse, « il faut qu’un total de huit Cantons se joignent à la démarche », précise Céline Dupraz.
« Nos autorités doivent maintenant s’approcher des autres Cantons et les inviter à nous suivre. »
Au nombre de Cantons nécessaires, s’ajoute aussi un délai à respecter. Les Cantons ont 100 jours à compter de la promulgation officielle de la loi au niveau fédéral pour se manifester et se lancer dans le combat. /gjo
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