Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté à l’unanimité mardi de modifier la loi concernant la péréquation financière. La contribution des Communes les plus fortes passera de 40 à 45%, afin de réduire les disparités. Une réserve de lissage sera aussi créée.
Neuchâtel et Boudry verront leur contribution augmenter afin de soutenir les Communes ayant des rentrées fiscales moins élevées. (Photo d'archives)
Vers une meilleure répartition des richesses entre les Communes neuchâteloises. Le Grand Conseil a accepté mardi deux projets de loi concernant la répartition des revenus fiscaux des personnes morales. Les députés se sont exprimés, à l’unanimité, en faveur d’une adaptation de la péréquation financière intercommunale. En clair, la contribution des Communes ayant les rentrées fiscales les plus élevées sera augmentée de 40 à 45%, ceci afin de réduire l’écart entre les Communes financièrement les plus fortes et les plus faibles. « Les entreprises ne sont pas réparties équitablement sur le territoire. Ce principe permet donc de réduire les inégalités et représente un gage de stabilité », se réjouit Romain Dubois, député socialiste. « Cela permet de réparer les injustices », note Catherine Loetscher, du groupe Vert-POP.
À titre d’exemple, avec cet effort péréquatif, l’écart entre l’indice de ressources fiscales harmonisées de Boudry et celui de La Chaux-du-Milieu passerait de 316% avant péréquation, à 144% après péréquation, souligne le rapport du Conseil d’État.
Ce changement qui entrera en vigueur dès 2026, fera supporter essentiellement à deux Communes, Neuchâtel et Boudry, le poids des transferts supplémentaires de l’ordre de 3 millions de francs par an. Cela au profit de quasiment toutes les autres Communes. Cressier, Le Landeron et Les Ponts-de-Martel verront par exemple leur dotation s’accroître de plus de 100'000 francs, tandis que celle des grandes Communes de Val-de-Travers, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Ruz augmente de respectivement plus de 400'000, 600'000 et 800'000 francs.
Nouvelle réserve en vue
Parallèlement, le Grand Conseil a également accepté à l’unanimité la création d’une réserve de lissage. Les Communes pourront y effectuer des prélèvements en cas de baisse importante des revenus fiscaux dans les années à venir. Enfin, ce système met fin au régime transitoire dit d’« écrêtage » des ressources fiscales, mis en place il y a deux ans. /gjo
