Le Conseil d’État neuchâtelois recommande au Grand Conseil de rejeter l’initiative populaire cantonale de la gauche. Pour le gouvernement, les mesures actuelles répondent aux préoccupations des initiants et l’acceptation du texte aurait des incidences financières très importantes.
Le Conseil d'Etat estime que l'initiative est contre-productive. (Photo d'illustration)
Le Conseil d’État neuchâtelois ne veut pas de l’initiative de la gauche sur les apprentis. Il recommande au Grand Conseil de rejeter le texte « Plus de protection pour les apprentis ». Le gouvernement estime que le système en place répond déjà aux préoccupations des initiants.
Le texte, qui a recueilli près de 5'900 signatures alors qu’il en fallait 4'500, réclame quatre mesures, dont la mise en place de contrôles inopinés en entreprise par une commission tripartite, une augmentation du nombre de conseillers en formation professionnelle et des mesures de formation sur le droit du travail et le harcèlement.
L’initiative ne convainc pas la conseillère d’Etat Crystel Graf, en charge du Département de la formation. Elle estime que Neuchâtel possède un dispositif très étatisé, complet et efficace. « Cette initiative nous parait contreproductive au niveau du but qui est de permettre aux apprentis qui ont des difficultés de pouvoir en parler. Or, si vous avez une commission tripartite qui arrive de manière inopinée au bureau (…), c’est quand même difficile d’avoir confiance en des personnes que vous ne connaissez pas », dit-elle. Crystel Graf précise que le système neuchâtelois fonctionne en réseau, avec plusieurs niveaux dans lesquels le jeune peut trouver de l’aide.
Crystel Graf : « Lorsque ça se passe mal, des dispositifs peuvent être rapidement mis en place. »
Crystel Graf relève que 2'285 visites dans les entreprises ont été réalisées l’année dernière, dont certaines sollicitées par les apprentis eux-mêmes. En cas de manquement grave, la sanction peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation de former des apprentis. Cela concerne un à cinq cas par année.
Une initiative contreproductive
Dans son rapport, le gouvernement relève que la mise en place de cette initiative, non seulement n’améliorerait pas les conditions des apprentis, mais qu’elle risque à moyen terme un désengagement des entreprises dans le système de formation professionnelle.
Crystel Graf : « C’est un risque réel d’avoir des entreprises qui, sous la charge administrative et financière du nouveau dispositif, se désengage. »
Les milieux patronaux saluent la réponse du Conseil d'Etat. Les syndicats sont en revanche déçus, pour ne pas dire plus. Sylvia Locatelli, secrétaire régionale d'Unia Neuchâtel, maintient que les apprentis ont besoin de davantage de protection. Et « que les personnes qui sont en charge de l’apprentissage sont en surcharge. » Le syndicat reste également convaincu qu’il faut une formation « un peu plus solide pour les maîtres d’apprentissage ».
Sylvia Locatelli : « On a l’impression que le Conseil d’Etat met la tête sous le sable. »
Le gouvernement relève que l’initiative aurait des incidences financières de l’ordre de 3 à 3,5 millions de francs. De l’argent qu’il faudra trouver en coupant dans d’autres dépenses.
Le Grand Conseil doit se prononcer sur cette initiative d'ici la fin de l'année. S'il la rejette, le peuple aura le dernier mot et, s'il l'accepte, le Conseil d'Etat devra la mettre en œuvre. /sma-sbm
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