Les députés neuchâtelois ont accepté mardi sans opposition de modifier les lois sur la police du commerce et sur les établissements publics. Les foods trucks seront par exemple soumis à autorisation et le commerce en ligne sera mieux encadré.
Les food trucks seront soumis à autorisation à l'avenir. (Photo : archives).
Un léger coup de neuf pour les lois sur la police du commerce et les établissements publics. Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi, sans opposition, de réviser ces lois, dix ans après leur entrée en vigueur. L’objectif étant de « les adapter aux évolutions observées, tout en tenant compte des expériences acquises depuis leur mise en place », selon la commission en charge de ce dossier.
Parmi les révisions adoptées, on peut par exemple noter l’introduction d’une autorisation pour l’exploitation des entreprises de pompes funèbres. Une autorisation sera aussi nécessaire pour les foodtrucks et les traiteurs, par égalité de traitement avec les autres établissements publics, comme l'a rappelé Corine Bolay Mercier, députée socialiste et rapporteuse de la commission. Dans un autre registre, l’interdiction des jours de danse publique est abrogée et de nouvelles règles concernant le commerce en ligne vont être instaurées afin de mieux encadrer cette pratique.
Corine Bolay Mercier : « Les restaurateurs sont soumis à des règles qui n’étaient pas celles des cuisines ambulantes. »
La redevance en question
GastroNE voulait profiter de la révision de la loi sur les établissements publics pour modifier le taux de la redevance perçu sur le chiffre d’affaires annuel des restaurateurs, en le faisant passer de 0,3% à 0,2%. Une volonté acceptée par le Grand Conseil ce mardi, malgré la position du Conseil d’Etat qui proposait d’abaisser le taux à 0,25%. A noter qu’avec cette diminution de taux, Tourisme neuchâtelois touchera 275'000 francs de moins. /sma-gjo
