Un procès important se tient cette semaine devant la Cour pénale neuchâteloise, opposant Swatch Group à deux de ses anciens cadres, ainsi qu’à un homme d’affaires français. En première instance, les prévenus avaient été acquittés de gestion déloyale aggravée. Le Ministère public et le groupe horloger ont fait appel de ce jugement.
Ce procès avait duré plus de huit ans et s'était terminé en 2022 avec l'acquittement des prévenus (Photo : archives).
Deux anciens cadres de Swatch Group et un hommes d'affaires français, acquittés le 2 septembre 2022, sont à nouveau au coeur d'un procès qui débute ce lundi. Le ministère public et Swatch Group ont fait appel du jugement de ce procès portant sur une affaire de corruption horlogère survenue au sein du groupe entre 2006 et 2015.
Si les prévenus avaient reconnu avoir reçu de l'argent - ou en avoir donné dans le cas de l'homme d'affaires - ils estimaient ne pas avoir commis d’acte pénalement répréhensible. Les ex-employés ont également assuré que leur employeur n’avait pas subi de préjudice en lien avec ces versements, dont le total dépassait les 15 millions de francs. L'existence d'un dommage envers la partie plaignante n'est pas « certaine », avait expliqué le Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz. Une des conditions de la gestion déloyale n'est donc pas remplie.
Manque de transparence
Le tribunal de première instance avait estimé que les ex-employés avaient agi de façon contraire aux intérêts économiques de leur employeur. Les prévenus avaient manqué de « transparence en orientant des acheteurs et en cachant les sommes reçues à leur employeur ».
Comme la procédure durait - en 2022 déjà - depuis plus de huit ans, les faits en lien avec la corruption active et passive étaient prescrits. Comme il y a absence de crime, l'infraction de blanchiment d'argent tombe.
Swatch Group estimait le dommage qu’il a subi à 60 millions de francs pour Tissot et à 500'000 francs pour CK Watch.
La procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre l'homme d'affaires, qui avait créé les sociétés en Chine. Elle avait demandé trois ans de prison, dont un an ferme, contre l'ex-responsable des achats de Tissot et deux ans de prison avec sursis contre l'ex-employé de CK Watch. /ATS
