Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi de modifier la législation en matière d’exécution des peines. La transmission de données sensibles et le recours à du personnel privé a suscité quelques réticences.
Le recours à du personnel privé dans le monde carcéral ne doit se faire que de « manière ponctuelle ». Le Grand Conseil neuchâtelois a donné un signal clair mardi en acceptant à l’unanimité de modifier la Loi sur l’exécution des peines et des mesures pour personnes adultes. Le texte avait pour objectif de formaliser et de cadrer clairement des pratiques déjà existantes. Deux points ont tout de même suscité quelques réticences dans les rangs de la gauche. Le premier porte sur le recours à du personnel privé. Il est sollicité lors de la conduite de prévenus au tribunal, à l’hôpital ou dans l’enceinte de la prison elle-même. C'est essentiellement ce dernier point qui inquiète à gauche. Les groupes socialiste et VertPOP ont insisté sur le fait que ces engagements doivent être ponctuels. Selon le Conseil d’Etat, par la voix d’Alain Ribaux, ils restent une exception. Le groupe PLR a dit comprendre les réticences exprimées à gauche, mais ne voit pas d’inconvénient à recourir à des privés, au contraire. Pour le député libéral-radical Alexandre Brodard, cette pratique offre une certaine flexibilité au Canton lors de cas de maladie ou d’absence du personnel étatique.
Alexandre Brodard : « Ce recours à du personnel privé est ponctuel. »
Le deuxième point qui a suscité quelques inquiétudes à gauche concerne la transmission des données sensibles de prisonniers, une fois leur peine purgée, pour éviter des récidives dans des cas bien précis, dans le domaine des violences conjugales, par exemple. Romain Dubois, député socialiste et rapporteur pour la Commission.
Romain Dubois : « À la fin de notre peine, c’est injuste que l’on continue d’utiliser des informations qu’on a prises sur nous pendant qu’on était en prison. »
Pour lever ces inquiétudes, le Conseil d’État fournira une fois par législature le nombre de prisonniers dont les données ont été utilisées après leur incarcération. /sma-sbm