Le Grand Conseil neuchâtelois est toujours opposé au retour du cumul des mandats. Il a refusé mardi un projet de loi de la commune de Val-de-Travers, qui souhaitait que deux membres au maximum d'un même exécutif puissent siéger au parlement cantonal.
Le Grand Conseil neuchâtelois est toujours opposé au retour du cumul des mandats.
Le Grand Conseil neuchâtelois est toujours opposé au retour du cumul - même partiel - des mandats entre la fonction de conseiller communal et celle de député. Il a refusé mardi un projet de loi de la commune de Val-de-Travers, qui souhaitait que deux membres au maximum d'un même exécutif puissent siéger au parlement cantonal.
Les députés avaient interdit en 2019 le cumul de mandats. Ils avaient estimé que la présence au Grand Conseil de l'entier du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds et son engagement sur le dossier hospitalier ou la fiscalité avaient pu être source de blocages.
Pour la commune de Val-de-Travers, "le remède choisi par le législatif cantonal pour limiter l’influence de certaines communes en son sein n’est pas forcément la panacée et des ajustements devraient être faits pour retrouver un équilibre entre les autorités, et surtout pour permettre aux pouvoirs communaux et cantonaux de mieux appréhender les contraintes et les enjeux de chacun".
Val-de-Travers demandait que deux membres au maximum d'un exécutif d'une même commune puissent siéger au Grand Conseil . Dans leur très grande majorité, les députés ont estimé que la stabilité des institutions primait et qu'il est largement prématuré de revenir en arrière.
"Débat plus serein"
"Si la relation a beaucoup changé entre les communes et le Grand Conseil, elle est peut-être plus saine. Sur le dossier des charges géotopographiques, le débat a été intense mais certainement plus serein que s'il y avait eu des représentants des exécutifs communaux", a déclaré Damien Humbert-Droz (PLR).
"Le lobbying de conseillers communaux de La Chaux-de-Fonds était inacceptable car les députés représentent l'ensemble de la population cantonale et pas une commune", a rappelé Blaise Courvoisier (PLR).
Onze députés (UDC, Vert-e-s ou POP) étaient néanmoins favorables à la proposition de Val-de-Travers. "On se prive de compétences de personnes engagées. Dans les petites communes, l'éventail de candidats n'est pas large et la représentation peut être altérée", a déclaré Niels Rosselet-Christ (UDC).
Pour Christine Ammann Tschopp (Vert-e-s), "les conseillers communaux amènent un éclairage bienvenu. Leur absence amène un déficit dans le débat".
Motion acceptée
Les députés ont par contre accepté par 61 oui, 31 non et six abstentions une motion de la commune de Val-de-Travers qui demande des solutions pour pérenniser, institutionnaliser ou formaliser les relations entre le législatif cantonal et les communes. Le PLR s'y est opposé.
Selon Damien Humbert-Droz, les communes ont changé ou doivent changer leurs pratiques. Une nouvelle forme de collaboration doit s'établir entre les exécutifs et les députés au Grand Conseil de leur commune.
Au contraire pour le POP, "il faut ouvrir la porte à une meilleure représentation des communes au sein des institutions cantonales, ce qui permettrait d'améliorer les synergies", selon un texte de Sarah Blum, lu par un collègue de parti. /ATS-cob
