La commission législative du Grand Conseil a rendu son rapport sur le projet de loi demandant la réintroduction du cumul partiel des mandats. Une opposition assez nette s’est dégagée. Selon sa présidente Manon Freitag, c’est avant tout une question de timing.
Les membres des exécutifs communaux ne peuvent plus siéger au Grand Conseil neuchâtelois depuis le début de la législature en 2021. (Photo : archives)
Redonner la possibilité aux élus des exécutifs communaux de siéger au Grand Conseil : c’est ce que demande la Commune de Val-de-Travers. Son projet de loi souhaite permettre à deux conseillers communaux de chaque commune du Canton de Neuchâtel d’accéder au Parlement. La commission législative du Grand Conseil vient de rendre son rapport et balaye, par onze voix contre deux, la proposition des autorités du Vallon. « C’est un point de vue de timing », explique Manon Freitag, la présidente de la commission législative du Parlement neuchâtelois. « Il vient d’y avoir ce changement avec celui de la législature 2021-2025 de cette interdiction du double mandat et après même pas une législature, il n’est pas possible de voir comment ça fonctionne avec les communes et quelles sont les dispositions mises en place. »
Manon Freitag : « Après même pas trois ans de mise en place, c’est impossible de se faire un tel avis. »
Autre argument des autorités vallonnières pour demander la réintroduction du cumul partiel : établir un meilleur contact entre les communes et le législatif cantonal. Mais il y a d’autres moyens, relève Manon Freitag. « Peut-être que c’est aussi aux conseillers communaux de regarder avec leurs députés quels sont les messages importants à faire passer », précise la présidente de la commission législative du Grand Conseil.
« On ne veut pas donner la priorité à des grandes villes. »
Lors de l’application de l’interdiction, l’objectif était d’éviter que des grandes communes soit surreprésentées. Et à présent dans son rapport, la commission indique craindre que trop de poids soit donnés aux petites communes. « Le projet de loi disait qu’il y avait un maximum de deux conseillers communaux par commune », explique Manon Freitag. Cela veut dire que pour les petites collectivités, avec peu de population « elles vont être surreprésentées par rapport à des grandes villes comme La Chaux-de-Fonds ».
« On se retrouverait avec un délaissement des grandes communes ou des communes fusionnées. »
Cette interdiction de cumul de mandats empêche des personnes qui connaissent plutôt bien le monde politique de s’investir dans le Parlement cantonal. N’y a-t-il pas un risque de perdre de la qualité dans le Grand Conseil, mais aussi de se priver de personnes qui ont envie de s’investir sur le long terme ? « Je ne pense pas », déclare la présidente de la commission législative. « Il ne faut pas oublier que ça reste de la milice et qu’on est là pour représenter toute la population », rappelle Manon Freitag.
« Il ne faudrait pas que le Grand Conseil ne se retrouve qu’avec des personnes qui ont fait des études spécialisées. »
La commission recommande donc au Grand Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet de loi. De son côté, le Conseil d’État « ne s’oppose pas à ce projet de loi sur le fond, mais relève le besoin de stabilité des institutions », peut-on lire dans le rapport. /lgn
