Grand Conseil : fin des rentes à vie renvoyée en commission

Les députés neuchâtelois ont jugé que la rémunération et la temporalité des indemnités doivent ...
Grand Conseil : fin des rentes à vie renvoyée en commission

Les députés neuchâtelois ont jugé que la rémunération et la temporalité des indemnités doivent être considérées comme un tout et pas choisies aléatoirement. Le plénum a demandé à la commission de se repencher sur le dossier.

Le Grand Conseil a décidé mercredi par 60 oui, 33 non et 2 abstentions de renvoyer en commission la question de la fin des rentes à vie des conseillers d'Etat. Le Grand Conseil a décidé mercredi par 60 oui, 33 non et 2 abstentions de renvoyer en commission la question de la fin des rentes à vie des conseillers d'Etat.

Le Grand Conseil a décidé mercredi par 60 oui, 33 non et 2 abstentions de renvoyer en commission la question de la fin des rentes à vie des conseillers d'État. Ils ont jugé que la rémunération et la temporalité des indemnités de départ doivent être considérées comme un tout et pas choisies aléatoirement selon l'acceptation des amendements.


Un régime désuet

Le régime actuel est entré en vigueur en 2012. Il prévoit une rente à vie dès 50 ans. Pour ceux âgés de 40 à 50 ans, la rente est limitée à la durée du mandat effectué pour autant qu'elle ait duré au moins quatre ans. Des groupes allant de l’UDC au PS en passant par les Verts ou le POP ont mis en avant le fait que ce système « était dépassé » de nos jours.


Un salaire en hausse pour compenser ?

Avec la modification de la loi, le Conseil d'État justifiait une hausse des salaires à 260'000 francs par l'attractivité nécessaire de la fonction et par les cotisations de prévoyance prélevées sur le traitement des ministres. De plus, le traitement des membres du gouvernement est nettement inférieur à celui de tous les cantons romands, sauf le Jura. Cette hausse était contestée par la commission.


Un renvoi en commission voulu par l’exécutif

Les députés n'étaient pas d'accord non plus sur les indemnités de départ, qui ont fait l'objet de trois amendements. Pour éclaircir la situation et avoir une vue d'ensemble, un renvoi en commission a été décidé. Cette décision a d’ailleurs été soutenue par le Conseil d’État lui-même. Le ministre en charge de l’économie Alain Ribaux a même voulu renvoyer lui-même le texte en commission. « Si on veut des compensations partielles à la question de la suppression des rentes à vie, il faut en examiner tous les aspects », explique le ministre PLR.

Alain Ribaux, conseiller d'État en charge de l'économie

Les Verts et le POP veulent aller de l’avant

Tous les députés ne se sont pas rangés derrière l’avis du Conseil d’État. Parmi les contestataires, on retrouve quelques socialistes ainsi que l’ensemble du groupe Verts-POP pour qui il faut avancer sur ce dossier. « Ça fait suffisamment longtemps que ce rapport est en commission. Il faut une solution avant la fin de la législature », tonne l’élue popiste Sarah Blum.

Sarah Blum, élue POP

Pas avant 2025

Les Verts et le POP aimeraient encore que ce projet de loi ne soit pas étudié par la commission des finances. Dans tous les cas, la nouvelle norme juridique concernera les conseillers d’État qui entreront en fonction pour la première fois lors de la prochaine législature qui ira de 2025 à 2029. /ATS-fba-aju-dpi


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