Face aux entités autonomisées, le parlement cantonal a parfois l’impression d’être réduit à un tiroir-caisse. Avec quelque 1000 délégations de compétence, le dossier ne peut pas avancer rapidement
Le Grand conseil neuchâtelois veut que son rôle soit renforcé face aux entités qui dépendent de l’État financièrement parlant, mais pas opérationnellement. Les députés ont l’impression de n’être là que pour accorder des crédits supplémentaires et verser des garanties de déficit sans avoir un mot à dire en ce qui concerne la gouvernance.
Béatrice Haeny, députée PLR au Grand conseil : « Il y a souvent des situations qui sont assez insatisfaisante pour le parlement neuchâtelois »
Les élus veulent que les choses changent. Ils l’ont fait savoir par voie de postulat, un texte présenté par le groupe PLR et accepté ce mercredi à l’unanimité. Il demande au Conseil d’État de réévaluer le modèle des entités autonomisées et d’évaluer si un autre modèle pourrait aujourd’hui se révéler plus satisfaisant.
La problématique n’est pas nouvelle. Le conseiller d’État Laurent Kurth a expliqué que lorsqu’il est arrivé au gouvernement, en 2012, le dossier était déjà sur le bureau des autorités. Il estime qu’il faudra encore 10 ans avant de parvenir à une loi-cadre qui prenne en compte toutes les spécificités du millier de délégations de compétences. Une première étape a été de recenser toutes ces entités. La liste sera présentée au législatif cantonal lors de la séance des comptes ou du budget, estime Laurent Kurth. Le conseiller d’État ajoute que ces dernières années, des contrats de prestations avec des modalités de financement ont été élaborés pour les grandes délégations. Aujourd’hui, « il reste une multitude de sujets à traiter». Il faudra sans doute patienter encore « une petite dizaine d’années jusqu’à ce qu’il soit envisageable de faire une loi-cadre qui permette de régler toutes ces questions de manière unifiée ».
Laurent Kurth, conseiller d’État
De l’avis de Laurent Kurth, ces entités autonomisées sont un bon modèle. « Ça évite que la politique s’occupe de questions très opérationnelles, mais qu’elle garde la main sur la direction générale et la définition des prestations ». /cwi