L’instance judiciaire a accordé mercredi un effet suspensif provisoire à deux recours déposés par des associations patronales suisses et neuchâteloises. Cet effet concerne les mesures sur l’égalité salariale et le travail temporaire
Les chantiers publics, ici le Grand-Pont à la Chaux-de-Fonds, et la loi qui les concernent, sont dans le viseur du Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral vient brouiller les cartes sur la loi neuchâteloise en ce qui concerne les chantiers publics. Il a accordé mercredi un effet suspensif à deux recours déposés par des associations patronales suisses et neuchâteloises. Les mesures n’entreront donc pas en vigueur tant que l’autorité judiciaire suprême n’aura pas tranché. Votée par le Grand Conseil neuchâtelois le cinq septembre dernier, cette loi avait été passablement modifiée par la gauche.
La nouvelle mouture imposait un respect plus strict de l’égalité salariale et la possibilité de ne pas recourir au travail temporaire. Les amendements demandaient aussi que la part des travailleurs temporaires ne puisse pas dépasser les 20% des effectifs pour les entreprises de plus de 21 employés. Swissstaffing, l’un des opposants et associations nationales des prestataires des services de l’emploi, a fait recours contre le texte. Elle combat les points concernant le travail temporaire. « Ce genre de limitation, voire d’exclusion, du recours au travail temporaire n’est pas conforme au principe constitutionnel de liberté économique », dénonce Boris Eicher, responsable juridique de Swissstaffing.
Boris Eicher
Pour l’association basée dans le canton de Zurich, les amendements votés par le Grand Conseil neuchâtelois posent des problèmes quant à la protection des travailleurs. « Le travail temporaire est extrêmement régulé en Suisse. Si on en limite son usage, les entreprises vont se tourner vers d’autres formes d’emplois plus précaires », alerte Boris Eicher.
Boris Eicher
La gauche inquiète
Ces propos ont le don de faire bondir Romain Dubois, président du Parti socialiste neuchâtelois. « Je trouve extrêmement inquiétant que lorsqu’il y a de nouvelles normes qui sont adoptées, on nous explique qu’elles ne seront pas respectées, car on va trouver des moyens de les contourner », enrage le Boudrysan.
Romain Dubois
Pour le président du PSN, le message envoyé mercredi par le Tribunal fédéral est inquiétant. Mais Romain Dubois ne veut toutefois pas être alarmiste. « Il faut espérer que le Tribunal fédéral rende une décision assez rapidement, maximum un an et demi, pour que la loi puisse entrer en vigueur », détaille-t-il. /dpi
