Certaines communes devront céder une part d'impôt

Le Grand Conseil a accepté mercredi que les recettes des impôts des entreprises soient mieux réparties entre les communes. Celles qui sont les plus favorisées - dont Boudry - devront céder en 2024 une partie de l'impôt des personnes morales, si elles enregistrent une très forte progression.

« L'intervention ne pouvait plus attendre, vu l'ampleur des écarts. La croissance des recettes de certaines communes de taille moyenne est de nature à alimenter le ressentiment et la jalousie. On va juste limiter l'accroissement des recettes de certaines communes », a expliqué Laurent Kurth. Le conseiller d'Etat, en charge des finances, a précisé que les recettes des personnes morales cantonales représentent 20% des revenus fiscaux, une des parts les plus élevées de Suisse. « Si on ne fait rien, l'impôt des personnes morales de certaines communes dépassera celui des personnes physiques. Certaines pourraient être même tentées de le supprimer ».

Malgré le refus de certains députés de droite, le Grand Conseil a accepté le projet de loi, en lui apportant des modifications. Les députés ont refusé la rétroactivité en 2023. Ils n'ont pas voulu non plus que 75% de la manne financière revienne au canton et ont choisi de laisser l'intégralité de la somme aux communes.

Plafonnement à 15%

L'accroissement extraordinaire des recettes de l'impôt des personnes morales sera plafonné à 15% en 2024, pour autant que la commune concernée par cette progression ait déjà les recettes les plus élevées par habitant. Le gouvernement a précisé qu'il veut élaborer d'ici à 2025 des propositions pérennes en vue d’une plus grande mutualisation des recettes des personnes morales.

Boudry a réalisé un bénéfice de 9 millions de francs en 2022, tout en ayant pu réaliser des réserves et rembourser des emprunts. Toutefois, la commune « se serre la ceinture depuis des années et a un coefficient fiscal supérieur à la moyenne cantonale. Ce n'est pas à Boudry de financer les baisses d'impôt des autres communes », a expliqué le député socialiste Romain Dubois, également conseiller général de cette commune.

Dans la foulée, les députés ont accepté un postulat de la commission. Le texte vise à répartir la manne financière provenant de l’écrêtage uniquement aux communes dont le taux d’imposition sur les personnes physiques dépasse le taux moyen pondéré d’imposition des communes neuchâteloises, soit 69 points. /ats