Même si le Tribunal fédéral a confirmé l'invalidation d'une initiative fribourgeoise pour rendre les transports publics gratuits, le comité neuchâtelois qui milite dans le même sens garde le sourire. Et pense désormais à modifier la Constitution fédérale
La gratuité n'est pas compatible avec la Constitution, estiment les juges de Mon Repos.
« Ce n’est pas vraiment une déception, parce qu’on s’y attendait un petit peu » : le président du comité d’initiative pour la gratuité des transports publics dans le canton de Neuchâtel garde le sourire. L’ancien député vert Laurent Debrot a pris acte, vendredi à la mi-journée, de la position du Tribunal fédéral au sujet d’une initiative fribourgeoise similaire.
Les juges de Mon Repos estiment que ce texte est contraire à la Constitution fédérale qui stipule que les prix payés par les usagers doivent couvrir une part appropriée des coûts.
Cette décision aura des conséquences dans d'autres cantons. Notamment à Neuchâtel, où une initiative similaire est toujours en cours de traitement par une commission du Grand Conseil.
Désormais, pour le président du comité d’initiative, il faut voir plus loin : « une initiative fédérale en la matière, je pense qu’on ne va pas y échapper ». Il dit en tous cas y réfléchir : « j’ai eu quelques contacts avec des camarades des autres cantons qui ont déposé des initiatives similaires. Il y a aussi une volonté de lancer une initiative fédérale pour modifier ou supprimer les articles de la Constitution, ou bien simplement dire que les transports publics sont gratuits ».
Une décision qui n'est pas une surprise pour Laurent Debrot :
Contacté vendredi après-midi, le Conseil d’Etat neuchâtelois prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral. Le Château attend désormais que la commission du Grand Conseil prenne position sur l’initiative neuchâteloise. En 2021, le gouvernement avait évalué que la mise en œuvre du texte couterait chaque année 43 millions de francs au canton de Neuchâtel. Le Conseil d’Etat avait, dans la foulée, proposé un contre-projet pour faciliter l’accès aux transports publics, adopté depuis dans le cadre du plan climat. /aju
