La Cour de droit public du Tribunal cantonal a rejeté un recours d’opposants au contournement Est de La Chaux-de-Fonds, a appris RTN. Le dossier sera porté devant le Tribunal fédéral
Les détails du projet de contournement de La Chaux-de-Fonds par la H18. (Photo : Etat de Neuchâtel)
C’est une nouvelle étape pour le contournement Est de La Chaux-de-Fonds via la H18. Le Tribunal cantonal a tranché en faveur du Canton. En mars 2022, le Tribunal fédéral renvoyait à la justice neuchâteloise un recours d’opposants au projet routier. Ils invoquaient une violation du droit d’être entendu, n’ayant pu corriger un procès-verbal de conciliation, et craignaient aussi que des problèmes géologiques n’entravent la bonne construction du tunnel à son portail d’entrée nord. Ils demandaient enfin des études complémentaires concernant le dépassement des valeurs de pollution sonore.
Dans son arrêt du 14 mars, consulté par RTN, le Tribunal cantonal estime tout d’abord que « le droit d’être entendu englobe tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu’elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure. » Dans cette situation, le Tribunal estime que le grief des opposants n’a pas été motivé et que les intéressés n’ont pas indiqué quelle influence une violation du droit d’être entendu aurait pu avoir sur la procédure.
Sur le plan géologique, les juges estiment que les craintes relatives au portail nord du tunnel en 2017, avant adaptations du projet, ne permettent pas de soupçonner d’autres difficultés similaires. Consultés par le Canton et cités dans l’arrêt, les bureaux HydroGEOS et ISSKA n’ont pas relevé de problématiques concernant la nature du terrain.
Autre pierre d’achoppement, l’augmentation du trafic prévue sur la rue Numa-Droz, une fois le tunnel mis en service, n’a pas été sous-estimée en matière de pollution sonore. Les dépassements ont fait l’objet d’analyses.
Le dossier bientôt sur le bureau du Tribunal fédéral
Une décision qui ne satisfait évidemment pas le mandataire des opposants. La semaine dernière, il avait déjà affirmé à RTN vouloir recourir au Tribunal fédéral si le Tribunal cantonal devait lui donner tort. « Ce sera le cas » a indiqué l’avocat Frédéric Hainard. Une décision qui retardera le chantier.
Pour rappel, le crédit concernant la réalisation de l’ouvrage avait été accepté par le Grand Conseil neuchâtelois au printemps 2021. Un investissement de 186 millions de francs, dont 60% à la charge de la Confédération.
À la suite d’un référendum lancé par les Jeunes Verts, Solidarités, Greenpeace et la Grève pour le climat, le peuple neuchâtelois avait validé le projet à 77%. /aju-lre
