Le télétravail des frontaliers devant le Grand Conseil

Le Conseil d'État neuchâtelois a répondu mardi au parlement qui souhaitait une mise au point ...
Le télétravail des frontaliers devant le Grand Conseil

Le Conseil d'État neuchâtelois a répondu mardi au parlement qui souhaitait une mise au point sur l'avancée des travaux de rehaussement de l'impôt des frontaliers. Le télétravail instauré durant la pandémie de Covid a ralenti les réflexions

Le télétravail des frontaliers complique les projets de rehaussement voulus par le Grand Conseil. (image libre de droits). Le télétravail des frontaliers complique les projets de rehaussement voulus par le Grand Conseil. (image libre de droits).

Le Grand Conseil neuchâtelois s'inquiète de la renégociation de l'impôt des frontaliers. Questionné mardi par le parlement, l'exécutif a dressé le tableau des tractations actuelles. À savoir que le télétravail des frontaliers, instauré durant la pandémie de Covid, pose une multitude de questions en matière fiscale et d'assurances sociales. Il a mis en pause cette réflexion sur un rehaussement du taux de rétribution de l'impôt frontalier.


Dispositif transitoire

Actuellement, un dispositif transitoire est en place jusqu'à fin octobre au niveau de l'impôt et jusqu'à fin décembre pour les assurances sociales, a déclaré mardi le conseiller d'État Laurent Kurth, en charge des finances, en réponse à une interpellation UDC. Dans les discussions avec les pays frontaliers, la question du télétravail a pris le pas, a-t-il ajouté.

Le conseiller d'État a expliqué qu'une séance de 10h00 avait encore eu lieu lundi à Paris pour discuter des enjeux. Avec le télétravail, la France estime que l'impact sur le territoire helvétique est moins important et souhaiterait une baisse de la rétrocession à la Suisse.


Éviter des brèches fiscales

De son côté, le canton voudrait éviter que les employeurs ne soient pénalisés, s'ils ne peuvent pas proposer du télétravail, et que des emplois soient délocalisés dans d'autres lieux. "Il faut aussi éviter des brèches fiscales" ou par exemple qu'une société, basée en Suisse, emploie des personnes en France, qu'elle considérerait comme frontaliers en arguant du télétravail, a expliqué Laurent Kurth.

Les cantons et la Confédération ont décidé d'agir de façon coordonnée. Le dispositif transitoire, en vigueur pour l'impôt jusqu'à fin octobre, devrait être prolongé une dernière fois et la question de la redevance devrait être réglée en même temps.

Pour l'UDC Arnaud Durini, la restitution fixée à 4,5%, à la suite de l’accord de 1983, n’est plus en adéquation avec le marché actuel. Le député souhaite une hausse du taux. /ats-jha


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