Le principe du pollueur-payeur sera mieux appliqué

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi de revoir la loi sur les déchets. Le texte vise ...
Le principe du pollueur-payeur sera mieux appliqué

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi de revoir la loi sur les déchets. Le texte vise à adapter la législation cantonale à la fédérale au niveau des déchets et des sites pollués

Le principe du pollueur-payeur sera mieux appliqué dans le canton de Neuchâtel. (Image d'illustration). Le principe du pollueur-payeur sera mieux appliqué dans le canton de Neuchâtel. (Image d'illustration).

Neuchâtel revoit sa loi sur les déchets. Le Grand Conseil neuchâtelois a approuvé le texte par 65 oui contre 14 et 19 abstentions. Il permet de mieux appliquer le principe du pollueur-payeur et d’adapter la législation cantonale à la fédérale au niveau des déchets et des sites pollués.

La loi prévoit l’introduction de l’obligation de mise à disposition d’un point de collecte dans les commerces de plus de 400 m2 pour la reprise des déchets et des suremballages, issus de leurs ventes. Elle permet aussi aux communes d'exiger que de la vaisselle réutilisable soit utilisée lors de manifestations sur l'espace public.

Le financement de la gestion des déchets a donné lieu à un bras de fer et à plusieurs amendements. Le Conseil d'Etat proposait que la part couverte par l'impôt n'excède pas 10%. La différence aurait été à la charge de la taxe de base et aurait permis une amélioration financière de 5 millions de francs en faveur des communes. L'UDC, les groupes VertPOP et socialiste ont préféré un amendement de l'UDC qui prévoit une part maximale de 20 à 30% financée par l'impôt, soit le statu quo et aucune amélioration financière pour les communes.

Quentin Geiser, député UDC:

Le conseiller d’Etat Laurent Favre a expliqué qu’augmenter la taxe au sac a été écarté pour éviter une augmentation du littering. /sma


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