Transports publics gratuits : initiative peut-être pas recevable

L'initiative neuchâteloise pour la gratuité des transports publics pourrait ne pas être recevable. L’exécutif cantonal a demandé un avis de droit sur la conformité du texte à l'Office fédéral des transports à ce sujet.

A la suite de la décision du Conseil d'Etat fribourgeois de déclarer l'initiative cantonale en la matière non conforme - le Grand Conseil fribourgeois doit encore se prononcer sur cet objet -, le gouvernement neuchâtelois a sollicité un avis de droit auprès de l'OFT. Ce dernier exprime « des doutes », a déclaré mardi Laurent Favre en réponse à une interpellation socialiste.

Cet avis de droit va être transmis à la commission compétente du Grand Conseil qui devra au final se prononcer sur la recevabilité de l'initiative cantonale déposée en février 2018. Si cette dernière « venait à être acceptée par le peuple, il y a beaucoup de chances qu'elle soit déclarée contraire à la Constitution fédérale et notamment à l'article 81 », a ajouté le conseiller d'Etat.

L'article 81a, alinéa 2, de la Constitution précise en effet que « les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts ».

Outre Fribourg et Neuchâtel, la question de la gratuité des transports publics va devoir aussi être discutée dans le canton de Vaud. Une initiative cantonale y a été déposée à la mi-janvier. /ATS-cer