Enseignants déviants : normes renforcées pour les destituer

Les députés neuchâtelois ont approuvé mardi sans opposition de renforcer les normes légales pour destituer des enseignants qui auraient des comportements qui pourraient porter atteinte à l'intégrité des élèves. Les nouvelles règles ne seraient appliquées que lorsque la procédure est déjà arrivée à son terme et que les faits ont été avérés.

« L'apparition de problématiques très difficiles en lien notamment avec la pédophilie ou d’autres déviances aux impacts dramatiques sur les élèves en particulier et sur la société de manière plus générale nécessitent le renforcement des normes légales, a expliqué le Conseil d'Etat dans son rapport. La rapidité d’action de l’employeur est primordiale, même si un traitement équitable et proportionné des cas doit rester garanti ».

Le rôle particulier de l’école justifie que lorsqu’une personne a été renvoyée pour des motifs qui font apparaître qu’elle ne peut plus, en tout cas pour un temps, exercer de telles fonctions, elle ne puisse pas être engagée dans une autre école publique du canton.

Dès lors, la destitution vise à la mise en place d’un registre des personnes ayant eu des comportements susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique des élèves. La destitution est prononcée à durée indéterminée, mais avec une durée minimale réservée. Après un délai de carence ou d'oubli, la personne ne pourra être réengagée que si des garanties sont obtenues, comme une thérapie suivie avec succès.

Craintes énoncées

Le projet s’inspire du droit bernois. Il vise en premier lieu des comportements qui pourraient porter atteinte à l’intégrité des élèves, mais n’exclut pas une destitution prononcée en raison des conséquences sur la mission, d’une pathologie telle que l’alcoolisme. Il évoque une menace directe ou indirecte parce que les membres du personnel enseignant et de direction ont une fonction particulière s’agissant de la préservation de l’intégrité des élèves.

Répondant aux craintes de députés qui s'inquiétaient des énoncés vagues des menaces « indirectes » à la crédibilité d'une école et de potentiels abus, Alain Ribaux, conseiller d'Etat, a répondu que « la disposition ne sera pas appliquée à la légère ». De la souplesse est nécessaire, car la loi ne peut pas recenser et lister tous les cas, a-t-il ajouté.

La destitution du droit d’enseigner et la suspension provisoire peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal. /ATS-cer