Pas de taxe sur les boissons sucrées pour le moment

Nouveau rebondissement sur la question des soins dentaires. Le Grand conseil neuchâtelois a encore une fois renvoyé mardi le rapport en commission, comme en mars dernier. Le parlement cantonal aurait dû se prononcer sur le contre-projet qui vise à introduire une taxe sur les boissons sucrées pour financer un programme de santé bucco-dentaire. Ce texte vise à répondre à l’initiative déposée il y a 6 ans qui demande l’introduction d’une assurance obligatoire de prise en charge des soins dentaires de base. Après deux suspensions de séance, le contre-projet repart donc en commission à la suite d’une demande de renvoi du PLR, approuvée par les députés par 66 oui, 0 non et 28 abstentions. Le groupe PLR a remis en question le choix de la commission santé de faire passer les deux volets du contre-projet à la majorité simple. A ses yeux, un doute persiste quant à la légalité de l’opération. Un avis de droit sera sollicité. Les précisions de la députée libéral-radicale, Béatrice Haeny.

Le contre-projet propose que l’État finance à hauteur de deux millions de francs par année durant 3 ans les coûts découlant du programme cantonal de santé bucco-dentaire. L’enjeu juridique est de savoir si cela constitue une dépense nouvelle renouvelable de plus de 700’000 francs par année, qui nécessiterait un vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. /jpp-sbe