Initiative géotopographique : il faut du temps pour trouver une solution

Mercredi matin, les députés ont accepté d’introduire un régime transitoire à la péréquation ...
Initiative géotopographique : il faut du temps pour trouver une solution

Mercredi matin, les députés ont accepté d’introduire un régime transitoire à la péréquation, en attendant que l’initiative géotopographique ne soit traitée

Au Château de Neuchâtel, les députés ont été unanimes. (Photo : archives) Au Château de Neuchâtel, les députés ont été unanimes. (Photo : archives)

Il faudra encore patienter avant de voir le traitement de l’initiative populaire relative à « la juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes ». Mercredi matin, au Grand Conseil, les députés ont accepté à l’unanimité un projet de loi d’une commission qui modifie la loi sur la péréquation financière intercommunale. Jusqu’au traitement de l’initiative, cette modification introduit un régime transitoire mettant à disposition des communes dites d’altitude 1,5 million de francs, proportionnellement à la population.

La commission qui se penche sur l’initiative a, elle, suspendu ses travaux dans l’attente du rapport que le Conseil d’État est appelé à rendre d’ici une année. Le gouvernement a partagé aux députés une analyse d’experts bâlois. Le texte indique que « l’influence de l’altitude sur les communes ne montre pas une intensité́ telle qu’une compensation de plus de 20 millions de francs sous l’angle des charges semble justifiée ». Le gouvernement ne souhaite pas « démanteler » le système péréquatif neuchâtelois. Il a rappelé les conclusions du rapport bâlois, qui souligne qu’il faut « laisser l’ensemble du système de péréquation financière tel qu’il est ». Ce rapport et ses conclusions ont déjà été contestés par certains députés mercredi matin. /aju


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