Cour des comptes : le Grand Conseil plébiscite le contre-projet renforcé

Les députés neuchâtelois ont largement soutenu l’alternative qui leur était soumise à l’initiative ...
Cour des comptes : le Grand Conseil plébiscite le contre-projet renforcé

Les députés neuchâtelois ont largement soutenu l’alternative qui leur était soumise à l’initiative du Centre qui demande la création d’une Cour des comptes

Le Centre s'est retrouvé bien seul à défendre son initiative sur la Cour des comptes (photos : archives) Le Centre s'est retrouvé bien seul à défendre son initiative sur la Cour des comptes (photos : archives)

Les députés neuchâtelois ont approuvé mardi soir le contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative du Centre demandant la création d'une Cour des comptes. Ils l'ont toutefois amendé et ont renforcé l'indépendance du contrôle cantonal des finances. La population sera amenée à voter sur ce sujet en mai vraisemblablement.

« Une Cour des comptes pose de bonnes questions mais amène une mauvaise réponse », a déclaré Laurent Kurth, conseiller d'Etat. Le gouvernement adhère aux objectifs voulus par les initiants, à savoir plus de transparence et plus de contrôle des activités étatiques, mais il estime que « la façon envisagée est problématique ».

Selon le conseiller d'Etat, une Cour des comptes créerait un 4e pouvoir qui risque d'être en conflit avec les autres pouvoirs. Elle dépouillerait aussi le parlement de ses missions de haute surveillance du Conseil d'Etat et de contrôle des politiques publiques.

De plus, cette nouvelle structure aurait un coût « élevé ». Le budget de fonctionnement pourrait se monter à 2,5 millions de francs par an, si l'on se base sur Vaud et Genève, seuls cantons suisses à avoir une Cour des comptes. « Les expériences faites à Genève et dans le canton de Vaud sont décevantes et ont fait l'objet de nombreuses critiques », a ajouté Laurent Kurth.

Pour améliorer la gestion des finances publiques, le gouvernement a proposé un contre-projet qui renforce la loi sur les subventions et qui rend le contrôle cantonal des finances (CCFI) plus autonome et indépendant. Les députés ont toutefois estimé que le contre-projet du Conseil d'Etat n'allait pas assez loin.

Un comité d'audit sera créé et se chargera des relations entre le CCFI, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. Les députés ont fait passer un amendement pour que le Conseil d'Etat ne soit plus majoritaire dans cet organe.

Les députés ont également voulu que le parlement ait un accès élargi aux travaux du CCFI. Contrairement au souhait du Conseil d'Etat, ils ont souhaité que le rapport soit a priori public. Le comité d'audit peut toutefois s'opposer à la publication d'une partie s'il existe un intérêt privé ou public prépondérant.

Une plateforme pour lanceurs d'alerte sera aussi mise en place. La réforme prévoit également de renforcer le Grand Conseil dans son rôle d'évaluation des politiques publiques.


« Une aide précieuse »

Le Centre a déposé il y a plus de quatre ans une initiative visant à créer une Cour des comptes à Neuchâtel. Cet organe indépendant devrait assurer le contrôle de l'administration cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante.

« La Cour des comptes sera une aide précieuse à l'efficience de la gestion des politiques publiques car elle va mettre en évidence les dysfonctionnements », a déclaré la centriste Nathalie Schallenberger. Selon la députée, le coût de cet organe est un « mauvais argument » car la Cour des comptes va rapidement couvrir ses frais et même améliorer les dépenses publiques et permettre de faire des économies. Reste que l'initiative n'a obtenu le soutien d'aucun parti au sein du Grand Conseil. Nathalie Schallenberger n'était pas étonnée de cette issue.

/ats-jpp


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