Recours au Tribunal fédéral dans l’affaire Perrin

Le Ministère public du Canton de Neuchâtel a déposé un recours contre le jugement de la Cour ...
Recours au Tribunal fédéral dans l’affaire Perrin

Le Ministère public du Canton de Neuchâtel a déposé un recours contre le jugement de la Cour pénale qui confirmait l’acquittement d’Yvan Perrin pour des propos de tiers publiés sur son compte Facebook

Yvan Perrin (à droite) et son avocat Jean-Luc Addor (à gauche). (Photo d'archives KEYSTONE/LAURENT GILLIERON). Yvan Perrin (à droite) et son avocat Jean-Luc Addor (à gauche). (Photo d'archives KEYSTONE/LAURENT GILLIERON).

L’affaire Perrin se jouera au Tribunal fédéral. Le Ministère public du Canton de Neuchâtel a déposé un recours contre le jugement de la Cour pénale le 7 septembre 2021. Les juges de deuxième instance, comme ceux de première instance, avaient acquitté l’ancien Conseiller d’Etat UDC pour des propos de tiers publiés sur son compte Facebook. Selon les juges cantonaux, on ne peut pas attendre du titulaire d’un compte qu’il surveille en permanence les réactions postées sur son mur. Un avis que ne partage pas le procureur Pierre Aubert. Il appartiendra au Tribunal fédéral de délimiter plus clairement les obligations des titulaires de comptes de réseaux sociaux.

La réaction du procureur général Pierre Aubert

Le Ministère public requiert désormais une peine de 60 jours-amende avec 2 ans de sursis contre Yvan Perrin, ou de renvoyer la cause devant le Tribunal cantonal pour une nouvelle décision. /comm-sma-dsa

Jean-Luc Addor, l'avocat d'Yvan Perrin, parle d'acharnement


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus