Yvan Perrin à nouveau acquitté

Le Tribunal cantonal neuchâtelois a confirmé mardi le jugement rendu en première instance par ...
Yvan Perrin à nouveau acquitté

Le Tribunal cantonal neuchâtelois a confirmé mardi le jugement rendu en première instance par le Tribunal de Police dans l'affaire des discriminations raciales sur Facebook

Yvan Perrin (à droite) et son avocat Jean-Luc Addor (à gauche). (Photo KEYSTONE/LAURENT GILLIERON). Yvan Perrin (à droite) et son avocat Jean-Luc Addor (à gauche). (Photo KEYSTONE/LAURENT GILLIERON).

L'ex-conseiller national et ex-conseiller d'Etat Yvan Perrin a été acquitté mardi soir par le Tribunal cantonal neuchâtelois de l'infraction de discrimination raciale. Le Ministère public, qui avait fait appel, n'exclut pas un recours au Tribunal fédéral.

La présidente du tribunal, Marie-Pierre de Montmollin, a déclaré dans son jugement qu'Yvan Perrin n'a pas le devoir de surveiller en permanence son compte Facebook. Quand le politicien a appris que des commentaires litigieux sur son post d'avril 2019 avaient entraîné l'ouverture d'une instruction pénale, il a déclaré n'avoir pas voulu modifier les preuves et figer la situation pour aider la police dans son travail.

Le tribunal l'a acquitté au « bénéfice du doute » car il n'a pas activement fait en sorte de maintenir des commentaires litigieux. Comme en première instance, la Cour a estimé délicat de prononcer une condamnation pour n'avoir pas effacé des commentaires.

Lors de l'audience, Yvan Perrin a déclaré effacer régulièrement des commentaires pour éviter des polémiques et des insultes et avoir bloqué régulièrement des internautes. Il en aurait déjà bloqué 400. « J'admets que je n'arrive pas à tout voir. Je fais de mon mieux, mais je ne voulais pas pour autant effacer mon post et tout ce qui suit. C'est ce que veulent les opposants à mes opinions, que je sois empêché de m'exprimer », a-t-il ajouté.


Plus attentif à la modération

« Certaines publications ont un succès inattendu », a expliqué le Neuchâtelois. Une publication - pour le compte de l'UDC Genève où il est secrétaire général depuis le 1er juin - a engendré 13'000 réactions. « Au début, je prends connaissance des commentaires, mais quand ils s'additionnent et qu'il y a des réponses à ceux-ci, ça devient difficile de remonter la file ».

L'ex-conseiller national, qui a déclaré n'avoir jamais été bloqué par Facebook, a déclaré que cette procédure l'a rendu plus attentif. « Je suis plus sensible à la modération des commentaires car je sais que je suis dans le collimateur d'associations dénonciatrices ».

Pour le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), avocat du prévenu, « il n'y a pas d'obligation formelle de modération de tous les commentaires d'une publication sur Facebook. Ce ne serait pas réaliste ».

Le Ministère public a précisé qu'il n'y a eu que 35 commentaires sur la publication incriminée. « Est-ce si difficile d'y mettre de l'ordre ? », a ajouté Pierre Aubert. Le procureur général estime que le prévenu admet une part de responsabilité puisqu'il a déclaré effacer certains commentaires et qu'il ne l'a pas fait avec les litigieux. Il attend les considérants du jugement mais estime que c'est un des points qui pourrait étayer un recours au Tribunal fédéral.


Pas l'ensemble des musulmans

Le Tribunal cantonal a aussi jugé que le politicien ne pouvait pas être condamné pour avoir écrit lui-même sur sa publication « L'infection s'étend », à propos d'un article du magazine français Marianne sur une inquiétante école sous influence à Lyon. Selon la Cour, il ne s'agit pas d'un commentaire haineux visant l'ensemble des musulmans.

Le procureur général Pierre Aubert y voyait au contraire une attaque contre les musulmans et pas seulement contre la mouvance islamiste des Frères musulmans. « Tous les commentaires qui ont suivi s'en prennent d'ailleurs à l'islam et pas à l'islamisme », a-t-il déclaré. Pour Pierre Aubert, le commentaire d'Yvan Perrin « s'en réfère à une religion et pas à une organisation ».

En juillet 2020, le politicien neuchâtelois avait déjà été acquitté de l'accusation de discrimination raciale par le Tribunal de police de Neuchâtel, mais le Ministère public a fait appel du jugement. Ce dernier avait requis une peine de 90 jours-amende avec sursis pendant deux ans et le paiement des frais de la cause. Le Tribunal cantonal a revu à la baisse le remboursement de la note d'honoraires de Jean-Luc Addor, jugée "extravagante" par le Ministère public. /ats-jpp

Un verdict logique pour Yvan Perrin

La réaction du procureur général Pierre Aubert


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