Les députés neuchâtelois ont accepté mardi sans opposition une nouvelle loi sur la police. Le cadre de la collecte et de l'utilisation des données sensibles par la police et l'usage de la vidéosurveillance ont été débattus
Le Grand Conseil a accepté mardi une nouvelle loi sur la police.
« La police neuchâteloise fonctionne bien mais une adaptation est nécessaire pour coller à la réalité de la société », a déclaré le conseiller d'Etat Alain Ribaux. La nouvelle loi permet notamment d'avoir une base légale dans la pose de balises sur les voitures, un moyen utile dans la lutte contre le trafic de drogue, a-t-il ajouté.
La police doit oeuvrer dans un cadre clair. « Il faut positionner le curseur entre le besoin de sécurité politique et celui des individus », a expliqué Alain Ribaux.
La nouvelle loi reprend le principe des prescriptions Schengen dans la protection des données. D’un point de vue général, la nouvelle règlementation vise à renforcer la position des personnes privées face au traitement de leurs données par les autorités pénales. Les données sensibles (religieuses, syndicales ou politiques) ne pourront être traitées que si elles sont en lien avec la commission d’une infraction.
Dans un amendement, le groupe VertPOP voulait aller plus loin en ajoutant la notion de relation « étroite » avec un délit, afin de permettre une protection accrue. Il n'a pas été suivi par le Grand Conseil, son amendement ne recueillant que 44 avis favorables.
Le groupe VertPOP voulait aussi ajouter un amendement précisant que la police prendra toutes les mesures utiles et nécessaires afin d'éviter toute discrimination, particulièrement raciale et ethnique, dans l'enregistrement et le traitement des données. « Le profilage racial est toujours d'actualité », a déclaré la Verte Cloé Dutoit.
Pour Alain Ribaux, cet amendement est prématuré car l'Etat est en train de répondre au postulat du 2 décembre 2020 de la gauche demandant de prévenir les éventuelles violences et discriminations policières. Au final, les députés ont refusé par 50 non l'amendement.
Vidéosurveillance : pas de Big Brother
Dans la vidéosurveillance, le groupe VertPOP voulait que si la police ne peut pas l'annoncer ou la rendre visible, elle choisisse d'autres modes d'information dans tous les cas et pas seulement "dans la mesure du possible".
« En ce qui concerne par exemple les caméras embarquées dans les véhicules de police, il n’est pas aisé d’annoncer systématiquement ce système de surveillance, compte tenu notamment du nombre et du caractère parfois imprévisible des interventions », pouvait-on lire dans le rapport du Conseil d'Etat.
L'utilisation de caméras embarquées ou de bodycams (caméras fixées sur le corps) ne sera utilisée que dans un « cadre restrictif » car on n'est pas dans un Etat policier et on ne veut pas de Big Brother qui surveille tout le monde, a expliqué Alain Ribaux. La vidéosurveillance pourrait être utilisée par exemple pour lutter contre le hooliganisme. Au vote, l'amendement VertPOP n'a recueilli que 28 avis favorables. /ATS-tbu
