Cumul des mandats : recours rejeté

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de deux députés neuchâtelois qui s’opposaient à l’interdiction ...
Cumul des mandats : recours rejeté

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de deux députés neuchâtelois qui s’opposaient à l’interdiction du cumul des mandats au sein du Grand Conseil

Le Grand Conseil neuchâtelois. (Photo d'archives) Le Grand Conseil neuchâtelois. (Photo d'archives)

Leur combat aura finalement été vain. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des députés neuchâtelois Laurent Debrot et Cédric Dupraz. Ceux-ci s’opposaient à l’interdiction faite aux membres d’un exécutif communal de siéger à l'avenir au sein du Grand Conseil. Le parlement avait en effet décidé il y a un peu plus d’une année d’interdire le cumul des mandats. Les deux députés disent avoir pris note des considérations des juges de Mon Repos. Ils continuent de penser que cette disposition d’exclusion « est tout sauf anodine ». /comm-sbe


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